"Nos institutions fonctionnent mieux dans la concertation": les débats s'apaisent autour du budget primitif 2024 à Monaco

Après la pluie, le beau temps? L’orage d’octobre a semblé quelque peu estompé au-dessus du Conseil national au moment d’entamer, ce mardi soir, l’examen du budget primitif pour l’année 2024.

Le 18 octobre dernier, le vote du rectificatif (adopté à 1 voix "pour" et 22 abstentions) avait laissé éclater une crise institutionnelle entre élus et gouvernement. Et si la Haute assemblée s’est réunie depuis pour des séances législatives, les retrouvailles pour voter le budget à venir promettaient des crispations sur le fond et la forme.

"L’étude de ce texte s’est déroulée dans des circonstances exceptionnelles. Suite au vote du budget rectificatif, le Conseil national a décidé de ne pas adresser au gouvernement de liste de questions relatives au budget primitif avant les commissions plénières d’étude budgétaires, comme cela est le cas habituellement", a confirmé Franck Julien, président de la Commission des Finances, plantant le décor de ces séances privées qui ont permis - quand même - d’évoquer divers thèmes.

"Des échanges ont été marqués par des désaccords sur certains sujets, d’autres ont permis d’éclaircir plusieurs zones d’ombre autour, notamment, de certains investissements et de choix budgétaires. De même, les échanges ont permis de dégager des amorces de solutions qui doivent encore être confirmées dans les faits par le gouvernement. L’atmosphère de ces réunions n’a pas été constamment sereine, parfois même très tendue, reflétant la complexité et l’enjeu des discussions."

D’autant, que le primitif 2024 prévoyant 2.046 milliards d’euros de recettes et 2,060 milliards d’euros de dépenses affiche un déficit comptable de -14 millions d’euros. Déficit expliqué par le fait que, même si les chiffres montrent un excédent structurel de 64 millions d’euros, le gouvernement commencera en 2024 un apurement progressif du Compte Spécial du Trésor (portant toujours les frais de la réfection des Jardins d’Apolline) ce qui explique le résultat prévisionnel en déficit comptable de -14,4 millions d’euros.

"Des réponses positives, des engagements"

En privé, élus et gouvernement ont réussi en amont à s’entendre sur quelques actions. Le rapporteur a listé 38 revendications sur des sujets aussi divers que la gestion budgétaire, le logement des Monégasques, la mobilité, le centre de traitement et de valorisation des déchets, le centre commercial de Fontvieille, les grands travaux.

Parmi les doléances, le gouvernement a acté notamment la possibilité en 2024 d’anticiper le budget rectificatif au printemps. Et de l’accompagner d’un programme triennal d’équipement pour mieux envisager les grandes orientations budgétaires.

Les élus plaidaient aussi pour une opération de 50 logements domaniaux minimum à moyen terme. Le ministre d’État a confirmé sur le siège, ce mardi, la volonté d’une opération anticipée à l’horizon 2027/2028 sur un site qui reste à déterminer. Comme pour montrer que le gouvernement aborde ces séances publiques "dans un état d’esprit constructif, avec des réponses positives et des engagements" après les achoppements d’octobre.

"Je sais qu’il existe encore des divergences de vues sur certains sujets, ce qui est le lot des échanges politiques, à Monaco comme ailleurs. J’y vois un signe de bonne santé des institutions et je suis certain que nous allons, dans le respect des prérogatives de chacun, faire la démonstration de la maturité politique de notre état", a estimé dans sa réponse le ministre d’État.

Tout en douchant dans la phrase suivante, les revendications des élus de créer des groupes de travail sur des projets particuliers. "Je ne voudrais pas laisser penser que le gouvernement accepte l’idée de groupes de travail impliquant nos deux institutions qui seraient chargés de la conception en commun de certaines politiques publiques. Ce mode de fonctionnement ne serait en effet pas conforme à l’esprit de notre constitution. Il est donc important de répéter que le gouvernement a seul la charge de l’administration de la Principauté. Si nous sommes naturellement toujours ouverts au dialogue et à vos propositions, il n’est pas question d’inverser le fonctionnement de nos institutions. Pour autant, je tiens à vous assurer que c’est dans un esprit d’ouverture et de dialogue que nous abordons ces séances publiques."

"Nos institutions fonctionnent mieux dans la concertation"

Si la pique a été mal accueillie de l’autre côté du banc, la présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès a tenu, en réponse, à garder le cap d’un dialogue renoué et d’un apaisement des institutions.

"Vous nous avez en effet entendus sur une grande majorité des points soulevés par l’assemblée lors de l’ensemble de ces séances préparatoires et de nos différentes discussions. Nous le voyons bien, c’est dans la concertation et le respect que nos deux institutions fonctionnent le mieux et évoluent conformément à l’esprit de notre constitution. Ce qui nous rassemble est bien supérieur à ce qui peut parfois nous opposer. Je crois donc, qu’il est grand temps de fermer pour longtemps la séquence politique que notre relation institutionnelle vient de traverser depuis le mois d’octobre. Oui les crises sont source d’opportunités, saisissons les ensemble et poursuivons nos travaux dans la concertation", a souligné la présidente.

Un point de vue plus ou moins partagé par les élus, que les débats prévus jusqu’au 21 décembre devraient - ou pas - conforter. "Il ne fait pas de doute que les élus détermineront leur vote en fonction de la clarté des réponses qui seront apportées par le ministre d’État et le gouvernement", a prévenu Franck Julien ce mardi soir. Prochaine séance jeudi.