"L'instruction est terminée et il appartient désormais au procureur général de prendre ses réquisitions avant que le juge ne décide du renvoi, ou non, des inculpés devant le tribunal correctionnel de Monaco", a indiqué cette source en fin de semaine dernière.
Information révélée par Monaco-Matin fin novembre, plusieurs semaines devraient s'écouler avant que le parquet de Monaco ne rende sa décision.
Le juge aura ensuite la possibilité d'ordonner un non-lieu (fin des poursuites), de renvoyer les inculpés devant la justice, ou de rendre une décision dite "mixte", en ordonnant un procès pour certains des mis en cause mais pas pour d'autres.
Outre M. Rybolovlev, soupçonné d'être le corrupteur dans cette affaire, et son avocate Tetiana Bersheda, plusieurs personnalités de cette riche Principauté sur les bords de la Méditerranée ont été inculpées, soupçonnées d'avoir été corrompues par le milliardaire russe.
Ont ainsi été mis en cause Philippe Narmino, secrétaire d'Etat à la Justice peu avant son inculpation, sa femme et son fils, un ancien ministre de l'Intérieur, Paul Masseron, Christophe Haget, alors directeur de la police judiciaire de Monaco et son adjoint Frédéric Fusari, ainsi qu'un ancien directeur de la Sûreté publique, Régis Asso.
Cette enquête pour corruption avait été engagée incidemment à l'occasion d'une autre enquête visant à démêler le différend entre M. Rybolovlev et un marchand d'art suisse, Yves Bouvier.
Le milliardaire accusait M. Bouvier de l'avoir escroqué à hauteur d'un milliard d’euros lors de la vente de tableaux de maître, dont le fameux "Salvator Mundi" attribué à Léonard de Vinci revendu ensuite par le Russe pour la somme record de 450 millions de dollars.
Selon l’accusation, M. Rybolovlev, engagé dans un bras de fer judiciaire avec M. Bouvier, aurait profité de ses bonnes relations avec les dirigeants de la police et de la justice de la Principauté pour tenter de piéger celui-ci.
Des irrégularités constatées avaient amené la justice monégasque à annuler toute la procédure entre les deux hommes concernant la vente des tableaux. Jeudi, le Russe et son marchand d'art ont clos leur dernier différend sur cette affaire avec le classement du dossier par la justice suisse, à la suite d'un arrangement entre les deux hommes.
Mais si ceux-ci renoncent mutuellement à toute forme d'action judiciaire, y compris à Monaco, cela n'éteint pas la procédure pour les faits supposés de corruption.
commentaires