Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une disposition centrale de la loi Duplomb: la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018.
Cette mesure a été jugée contraire à la Charte de l’environnement, faute d’encadrement suffisant pour garantir le droit de chacun à vivre dans un environnement sain.
Les Sages ont rappelé les risques pour la biodiversité et la santé humaine de ce type de produits.
Cette censure marque une victoire pour les défenseurs de l’écologie, qui avaient mobilisé plus de 2,1 millions de signataires contre la loi.
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a estimé ce dimanche 10 août que cette décision maintient "une divergence entre le droit français et le droit européen" et les "conditions d'une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières", en promettant que le gouvernement serait "à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution".
"Choc incompréhensible"
En revanche, le Conseil constitutionnel a validé les simplifications pour l’agrandissement des gros élevages et la construction d’ouvrages agricoles de stockage d’eau, sous réserve que le prélèvement dans les nappes inertielles soit interdit et que le caractère d’intérêt général majeur puisse être contesté devant le juge.
La procédure d’adoption du texte, pourtant atypique, a été jugée conforme à la Constitution.
Cette décision provoque des réactions contrastées: la gauche et les écologistes s’en félicitent, tandis que les défenseurs du texte, comme Laurent Duplomb et la FNSEA, dénoncent un "choc incompréhensible" et craignent une concurrence déloyale pour les filières françaises.
Le président Macron a promis de promulguer la loi "dans les meilleurs délais", conformément à la décision des Sages.
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