Ce jeudi, la Chambre du Conseil (Cour d'appel) de Monaco a suivi l'arrêt rendu en juin 2024 par la Cour européenne des Droits de l'Homme et reconnu que le contenu du téléphone de l'avocate de Dmitriy Rybolovlev, Me Tetiana Bersheda, ne pouvait être utilisé en Justice.
Or, les quelques 20.000 messages qui en avaient été extraits à la demande du juge d'instruction Edouard Levrault en 2017, formaient le socle de l'information judiciaire ouverte pour corruption et trafic d'influence à l'encontre du président de l'AS Monaco et de son avocate, alors suspectés d'être de mèche avec des représentants de la sphère police-justice à Monaco.
Sans ce téléphone et donc sans début de preuve à présenter en Justice, le dossier corruption-trafic d'influence n'est plus qu'une coquille vide.
Et ce vendredi, le Procureur général de Monaco annonce à Monaco-Matin qu'il en restera là.
"Conforme à ce qui avait été requis par le Parquet"
"Le procureur général prend acte de la décision de la chambre du conseil de la cour d'appel de Monaco de prononcer l'annulation de la totalité des pièces de fond de la procédure suivie des chefs de trafic d'influence actif et passif, corruption passive par un agent public national, corruption active sur agents publics nationaux, prise illégale d'intérêts, violation du secret professionnel, et complicité et recel, à I'encontre de Régis Asso, Tetiana Bersheda, Jean-Pierre Dreno, Frédéric Fusari, Christoph Haget, Paul Masseron, Antoine Narmino, Christine Giudici épouse Narmino, Philippe Narmino et Dmitriy Rybolovlev. La décision de la cour d'appel, qui a estimé que l'autorité de la chose jugée ne pouvait être invoquée, est conforme sur le fond à ce qui avait été requis par le parquet, qui ne formera pas de pourvoi en révision."
Après avoir empoisonné la Principauté pendant dix ans, l'affaire Bouvier-Rybolovlev est donc enterrée sans avoir abouti à la moindre condamnation mais en ayant provoqué une valse de notables de la Principauté à des postes clés du régalien.
Reste toutefois une ultime possibilité de pourvoi pour la Direction des Services judiciaires (DSJ), dans l'intérêt de la loi. Peu probable toutefois que la DSJ s'aventure maintenant dans ce bourbier.
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