Affaire Bouvier-Rybolovlev à Monaco: 10 ans de boucan pour rien? Réponse le 27 février

Des dizaines de milliers de pages de documents et autant d’heures d’insomnies pour les enquêteurs, juges et parties. Des centaines de pages noircies dans les journaux et des honoraires à n’en plus finir pour les avocats. Voilà à quoi pourrait finir par se résumer l’affaire Bouvier-Rybolovlev selon l’arrêt collégial que rendront le 27 février les juges de la chambre du conseil (cour d’appel) de Monaco après une audience tenue ce jeudi.

Une audience précipitée par un arrêt rendu à l’unanimité par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui, en juin dernier, avait condamné Monaco pour violation de son article 8 assurant "à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance". La CEDH considérant que le juge d’instruction Édouard Levrault avait procédé à un examen trop approfondi du téléphone portable de l’avocate de Dmitri Rybolovlev, Tetiana Bersheda, en 2017. Fouille qui avait donné une dimension tentaculaire à cette affaire née en 2015 d’un différend privé entre le propriétaire de l’AS Monaco, Dmitri Rybolovlev, et le marchand d’art suisse, Yves Bouvier, sur la vente de tableaux de maître. (lire ci-dessous)

Pas de téléphone, pas d’affaire

À l’époque, le Parquet général de Monaco s’était opposé à cette expertise avant que le juge Levrault ne l’ordonne. Et si le Parquet avait demandé son annulation, la Cour d’appel comme la Cour de révision avaient validé cette expertise, en faisant le fondement de l’action publique dans un vaste dossier de corruption impliquant dix notables de la Principauté, essentiellement dans la sphère police-justice.

Sitôt l’arrêt rendu par la CEDH en juin 2024, Me Régis Bergonzi, avocat de l’ancien procureur général, Jean-Pierre Dreno, et de l’ex-directeur de la Sûreté publique, Régis Asso, tous deux inculpés, a ainsi déposé une requête auprès de la Chambre du conseil (cour d’appel) pour demander l’annulation de toute la procédure.

La raison? Ses clients avaient été happés dans cette procédure sur la base d’échanges exhumés dans un téléphone dont l’expertise a été qualifiée d’irrégulière et irrecevable par la CEDH. Sans téléphone, pas d’affaire pour l’avocat, qui réclame que toutes les pièces en lien avec cet iPhone, y compris les interrogatoires, soient exclues du dossier. Dossier qui serait dès lors vidé de sa substance pour ses clients… tendant au prononcé d’un non-lieu.

Le Parquet requiert l’annulation si...

À la fin de l’été 2024, les magistrats instructeurs monégasques avaient à leur tour saisi, avec le feu vert du procureur général, la Chambre du conseil pour savoir si les éléments de procédure issus du téléphone encourent une annulation.

L’intérêt étant d’éviter qu’un procès ne se déroule inutilement, s’il s’avérait que, pour des raisons de procédure, il puisse s’arrêter avant même de débuter.

Ce jeudi, deux questions essentielles ont ainsi été soumises aux juges d’appel. La première étant celle de la recevabilité de leur saisine alors que la Cour de révision de Monaco avait déjà tranché en son temps. Sur ce point, le Parquet général a laissé la main à la Chambre du conseil pour décider si elle pouvait ou non réexaminer la question.

Si la Chambre venait à se saisir, le Parquet a en revanche pris position, se rangeant derrière l’arrêt de la CEDH, juridiction pénale suprême au niveau européen. Ainsi, a été demandée l’annulation du rapport d’expertise du téléphone de Me Bersheda. Et ce dernier formant le socle du dossier ouvert pour corruption, c’est l’annulation de la quasi-intégralité de la procédure qui a été requise.

Rybolovlev et Bouvier déjà rabibochés

Les avocats de Dmitri Rybolovlev, Mes Reynaud, Giaccardi et Laffont, avaient écrit au Parquet cet été que la seule solution était le non-lieu. Une pièce devenue nulle en droit l’étant pour tout le monde, les avocats s’étaient contentés de produire un mémoire en rebond à l’arrêt de la CEDH et prenant la roue de la requête déposée par Me Bergonzi. Une position réaffirmée ce jeudi à la barre de la Chambre du conseil, hier, en demandant "l’annulation de l’intégralité de la procédure dans laquelle Dmitri Rybolovlev a été injustement inculpé".

En résumé, les parties se sont ralliées derrière la bannière "Qu’on en finisse!". Les deux belligérants initiaux, Bouvier et Rybolovlev, ont d’ailleurs déjà tourné la page! En catimini, ils ont signé un accord confidentiel en 2023.

Les inculpés sont donc plus proches que jamais d’un non-lieu. Pas certain que ces derniers puissent pour autant un jour obtenir réparation d’un quelconque préjudice réputationnel, la loi monégasque ne prévoyant semble-t-il que des recours en cas de détention provisoire indue.