Rubriques




Se connecter à

Aurons-nous encore besoin de pass sanitaire avec le projet de loi voté?

La rédaction Publié le 27/07/2022 à 13:45, mis à jour le 27/07/2022 à 13:39
Désormais, il n'y aura plus besoin de pass sanitaire, à compter du 1er août Photo Cyril Dodergny

Question de Eric

Aurons-nous encore besoin de pass sanitaire avec le projet de loi voté?

Bonjour Eric, 

Comme vous l'avez sans doute vu, ce lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a validé le projet de loi sanitaire dans une version, fruit d'un accord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, en commission mixte paritaire.

Parmi les mesures figurant dans ce projet de loi, on note ainsi la fin du pass sanitaire au 1er août prochain, mais aussi celle des mesures d'exception, comme les couvre-feux et confinements. En revanche, il sera toujours possible d'exiger un test obligatoire aux frontières.

Seulement En cas d'apparition d'un variant dangereux dans le pays

Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer.

 

Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu'en cas d'apparition d'un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines, en cas de risque de saturation des hôpitaux.

Désormais, "en cas de crise sanitaire à l'avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement", a déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.

Bonne journée !

Offre numérique MM+

Posez votre question à la rédaction
Grands projets, enjeux locaux, coronavirus, travaux, politique, économie…
Posez toutes vos questions à nos journalistes. Et retrouvez leurs réponses dans la rubrique dédiée

“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.