Question de Gilles
Ai-je le droit de m'habiller en short et d'aménager mes horaires en période de canicule?
Bonjour Gilles, et merci pour votre question.
La France traverse un nouvel épisode caniculaire qui touche l'ensemble du territoire du sud au nord, en passant par Paris: quels sont les droits et devoirs des travailleurs et employeurs dans ces conditions?
Les obligations des employeurs
Désormais, un décret encadre le travail sous fortes chaleurs. Ainsi, lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur est tenu de définir les mesures ou actions de prévention pour réduire ces risques en se fondant notamment sur :
- La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre
- La modification de l’aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail
- L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos
- Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail
-L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs
- Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable
- La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés
- L'information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.
"Ces mesures de prévention devront s’appliquer en cas d’épisode de chaleur intense et être adaptées par l’employeur en cas d’intensification de la chaleur. Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir. En cas d’épisode de chaleur intense, de l’eau potable fraîche en quantité suffisante est fournie par l’employeur. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 (en même temps que celles de l’arrêté prévu pour leur application)", précise le ministère du travail, sur son site.
Tenue légère, droit de retrait, horaires: que peuvent faire les salariés ?
Le ministère du Travail recommande aux salariés d'"adopter des gestes simples" pour limiter les effets de la chaleur et les invite, entre autres, à "boire régulièrement" de l'eau, "se protéger du soleil", "adapter le rythme de travail" ou "porter des vêtements légers qui permettent l'évaporation de la sueur".
Attention toutefois aux tenues trop légères: l'employeur peut imposer des restrictions, comme l'explique à l'AFP Me Diane Reboursier, avocate en droit social. Par exemple, "si le salarié a des chaussures de protection, alors il ne pourra pas se mettre en tongs".
Enfin, si le salarié fait face à "un danger grave et imminent" pour sa vie ou sa santé, il a le droit d'exercer son droit de retrait en quittant son poste, après avoir alerté son employeur.
Ce dernier ne pourra pas demander au travailleur de retourner à son travail tant que ce danger existe, et aucune sanction ou retenue de salaire ne pourra être exercée.
Que faire quand on travaille dehors?
Dans le secteur du BTP, l'entreprise doit "mettre à disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier" pour permettre l'organisation de pauses, fournir "trois litres d'eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié", indique le ministère du Travail.
En cas d'alerte rouge émise par Météo France, il peut "ajuster l'aménagement de la charge de travail" et "l'organisation du travail", voire "décider de l'arrêt des travaux" - par exemple pour des travaux d'isolation en toiture ou de couverture, de la manutention répétée de charges lourdes.
Un décret, publié le 28 juin 2024, reconnaît ainsi la canicule comme étant un motif de chômage technique pour les ouvriers du bâtiment et ouvre la voie à des indemnisations en cas d'arrêt de chantier, mais seulement si la canicule dure plus de deux jours.
