Le Conseil national élargit les possibilités d'exercice de "pratiques non conventionnelles participant au mieux-être" à Monaco

Le projet de loi n°1098 relative aux pratiques non conventionnelles participant au « mieux-être » a été voté à l’unanimité des présents.

Sacha Tisic Publié le 12/06/2025 à 18:14, mis à jour le 13/06/2025 à 11:29
L'exercice de ces pratiques pourra désormais se faire à titre occasionnel, ponctuel et bénévole. Illustration N.-M.

Avant de trancher sur la question des soins palliatifs et de la fin de vie, les élus du Conseil national ont statué sur "les pratiques non conventionnelles participant au mieux-être". Ces activités telles que la méditation, l’art-thérapie ou encore la réflexologie, dont la liste est fixée par arrêté ministériel, vont connaître des évolutions. Le projet de loi n°1098 – adopté à l’unanimité – vise à "modifier la loi n°1.516 du 23 décembre 2021", amorce Marine Hugonnet-Grisoul, rapporteure du texte, avant d’en délivrer sa substantifique moelle.

https://www.monacomatin.mc/sante/le-projet-de-loi-encadrant-la-fin-de-vie-adopte-par-les-elus-du-conseil-national-de-monaco-989934

Les pratiques occasionnelles, ponctuelles et bénévoles rendues possibles

"Face aux besoins concrets identifiés par les praticiens, notamment au sein des structures médico-sociales en Principauté, il s’agit d’adapter la législation pour permettre ces pratiques à titre ponctuel, occasionnel ou à titre bénévole [toujours sous réserve de délivrance d’une autorisation de l’État, NDLR] ", renseigne l’élue. Ce qui n’était pas possible jusqu’à présent. "L’exercice ponctuel désigne une activité exercée de manière discontinue mais régulière, par exemple ‘‘tous les mardis’’. L’exercice occasionnel désigne, pour sa part, une activité non régulière correspondant davantage à une intervention unique, par exemple à une date précise, au profit d’une personne ou d’un groupe déterminé de personnes", détaille-t-elle.

Pour le président du Conseil national Thomas Brezzo: "ce texte n’est pas seulement favorable au développement de l’offre de santé. Il est une nouvelle preuve de notre engagement en faveur du respect de la priorité nationale [...] en effet, un ordre de priorité est établi, au premier rang en faveur des Monégasques, pour l’exercice de leurs pratiques." Le conseiller national Franck Lobono ajoute également que ce projet de loi est un outil utile pour "placer Monaco à l’abri d’éventuelles dérives en matière de travail dissimulé et de charlatanisme".

À ce jour, 23 personnes sont autorisées à exercer l’une des pratiques rentrant dans ce cadre définit par arrêté ministériel. Le conseiller de gouvernement–ministre de la Santé et des Affaires sociales, Christophe Robino, sur la même longueur d’onde que ses homologues du Conseil national, a annoncé en marge du vote qu’un "projet d’arrêté ministériel sera bientôt soumis au gouvernement pour actualiser la liste de ces pratiques". S. T.

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