Derrière les trois magistrats du tribunal correctionnel de Monaco, plus de 70 tomes résultant de 8 années d’instruction judiciaire ont été disposés sur un bureau. Depuis ce lundi matin et jusqu’au mercredi 18 juin inclus, la formation collégiale de première instance a à juger une affaire de corruption, trafic d’influence, blanchiment, abus de confiance et recel dans laquelle 14 Belges et une Suisse ont obtenu de façon indue des cartes de séjour – temporaire (renouvelable chaque année) et ordinaire (tous les 3 ans) –, sans que leur présence dans les appartements loués en Principauté ne soit réellement effective. Une façon, pour ces vrais-faux résidents, d’échapper au fisc de leur pays.
Si le dossier a été baptisé "Carpinelli" – du nom de cet ancien commissaire-divisionnaire de la Sûreté publique et chef de la section des résidents jusqu’en 2013, considéré comme l’acteur central de ce "système" et accusé d’avoir reçu argent et cadeaux en contrepartie –, dix autres accusés comparaissent pour avoir trempé à des degrés divers dans cette présumée combine de domiciliation fictive.
À la barre, tirés à quatre épingles, on retrouve l’ex-épouse de Christian Carpinelli à l’origine des dénonciations en octobre 2016; deux agents de la Sûreté publique soupçonnés d’avoir continué à délivrer des cartes de séjour au clan belge, en lien avec leur ex-responsable même après sa retraite de la Fonction publique; et enfin sept membres de l’agence Immobilia 2000 aux niveaux de responsabilités variés, dont l’implication dans ce système sera décryptée en début de semaine prochaine.
Un procès séquencé
Pour davantage de clarté dans les débats, les magistrats ont séquencé le procès en cinq phases, correspondant aux principaux chefs d’accusation, avant les réquisitions du représentant du ministère public, Julien Pronier, et les plaidoiries des avocats programmées dans deux semaines.
Ce mardi et ce mercredi, c’est "la complicité de délivrance indue de document administratif" qui sera au menu avec, sans nul doute, un interrogatoire poussé de Christian Carpinelli.
Avant ces débats sur le fond, l’un de ses trois conseils, Me Pierre-Olivier Sur (barreau de Paris), a bien tenté de soulever une exception de nullité pour espérer l’annulation des poursuites: celle du "délai déraisonnable" (*) de la procédure judiciaire ouverte fin 2016. Selon lui, une première phase a été menée activement "pour des raisons politiques d’affichage de lutte contre la corruption" avant une seconde phase de "léthargie", "toujours pour des raisons politiques, cette fois de crainte de la diffusion d’informations compromettantes pour tout le système monégasque".
Vers un grand déballage?
Car le témoignage de Christian Carpinelli pourrait bien virer au grand déballage. Dès l’étude des personnalités des 11 prévenus par les magistrats, le Monégasque de 72 ans a digressé: les 9 directeurs de la Sûreté publique qu’il a connus, "des bons et des moins bons" ; les raisons de son licenciement comme chef de sécurité à l’AS Monaco après sa carrière policière – une décision réclamée, selon lui, par un membre du gouvernement princier –; "les nombreuses irrégularités observées à la maison d’arrêt de Monaco" durant ses 10 mois et demi de détention provisoire jusqu’en octobre 2017. Une période au terme de laquelle il assure avoir "perdu le goût et le plaisir de la vie". C’est à partir de ce moment-là qu’il dit, ému aux larmes, s’être plongé corps et âme dans ce dossier qu’il connaît désormais "par cœur". Reste, désormais, à savoir dans quelle mesure – et à quel niveau de l’État monégasque – il entend dénoncer des faits ou méthodes.
Un volet "harcèlement sur conjoint et tentative d’extorsion"
Le grand déballage pourrait, aussi, être d’ordre personnel pour Christian Carpinelli, également poursuivi pour "harcèlement sur conjoint et tentative d’extorsion" contre son ex-épouse Bernardette L., partie civile sur ce volet-là du procès programmé en fin de semaine prochaine. Celle qui, dans un contexte de divorce, avait révélé à la police les rouages du système mis en place par son mari a commencé, ce lundi, à décrire l’emprise qu’avait son ex-mari sur sa personne, une version niée par le principal intéressé.
Le président Florestan Bellinzona a mis fin à l’étude des personnalités vers 17h, estimant que ces débats-là devraient être ultérieurement tenus lors de la séquence dédiée.
* L’incident a été joint au fond par les magistrats.
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