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Avec la loi sur le pass vaccinal, quelles sanctions sont prévues en cas de présentation d'un faux ?

La rédaction Publié le 29/12/2021 à 16:18, mis à jour le 29/12/2021 à 16:19
La loi sur le pass vaccinal sera soumise au vote des députés, dès la semaine prochaine. Photo L.M.

Question de Claude

Avec la loi sur le pass vaccinal, quelles sanctions sont prévues en cas de présentation d'un faux ?

Bonjour Claude, 

Avec la nouvelle loi sur le pass vaccinal, les sanctions seront considérablement augmentées.

Ainsi, si la loi est votée, il est prévu qu'utiliser le pass de quelqu'un d'autre ou transmettre un pass valide à des fins frauduleuses sera puni de 1.500 euros.

 

La détention d'un faux pass sera quant à elle punie de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. 

Bonne journée, 

La rédaction. 

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