Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l'autorisation environnementale -une première pour une autoroute de cette envergure en France- entraînant l'interruption immédiate du chantier entamé en 2023.
Depuis ce revers majeur, les partisans de l'A69, dont le gouvernement, le constructeur Atosca ou les principaux élus du département du Tarn, tentent d'obtenir la reprise des travaux devant la justice administrative ou en faisant voter au Parlement une "loi de validation" très critiquée par les militants écologistes opposés à l'autoroute.
Le 24 mars, le ministère des Transports a ainsi annoncé avoir fait appel de ce jugement et "dans le même temps, demandé le sursis à exécution de cette décision afin de permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier".
La cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner mercredi cette demande de sursis à exécution, puis faire connaître sa décision d'ici fin mai. Ce n'est que dans quelques mois qu'elle examinera l'appel de l'Etat sur le fond.
"Compliqué à apprécier"
Selon le code de justice administrative, le sursis à exécution (c'est-à-dire la suspension des effets du jugement, ce qui signifierait en l’occurrence une reprise des travaux) peut être obtenu si les éléments présentés pour invalider le jugement sont suffisamment "sérieux" ou si ce jugement "risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables".
Pour Loïc Peyen, maître de conférences en droit public à l’université Toulouse-Capitole, le risque de succès de la procédure du sursis à exécution dans le cas de l'A69 "est faible mais il existe".
Le tribunal administratif de Toulouse a motivé l'annulation de l'autorisation de construire cette portion d'autoroute de 53 km entre Toulouse et Castres par l'absence de "Raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM), une notion introduite en 1992 par une directive européenne. Seule la reconnaissance d'une RIIPM peut permettre d'obtenir une dérogation pour porter atteinte aux "157 spécimens d'espèces animales protégées" affectées par l'A69.
Utilité publique
Les partisans de l'autoroute rappellent que sa construction a été déclarée d'utilité publique en 2018. Le député macroniste du Tarn Jean Terlier a ainsi jugé "incongru" qu'un tribunal administratif prenne une décision allant "à l'encontre d'une déclaration d'utilité publique (DUP) validée par le Conseil d'Etat".
Ils soulignent aussi que les travaux sont très avancés. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a ainsi parlé de situation "ubuesque", avec "un chantier avancé aux deux tiers qui est arrêté du jour au lendemain".
Ces raisons ont amené des élus tarnais à présenter au vote des parlementaires un texte atypique pour tenter d'obtenir la reprise du chantier sans attendre l'examen du dossier sur le fond par la cour d'appel administrative.
Cette proposition de loi dite de "validation", portée par les sénateurs du Tarn et dont la conformité à la Constitution est questionnée par les opposants, a été adoptée en première lecture au Sénat à une large majorité jeudi 15 mai.
Transmise à l'Assemblée nationale, elle y sera examinée le 2 juin.
"Je ne sais pas si les sénateurs et les députés se rendent bien compte de ce que veut dire ce genre de proposition de loi de validation qui consiste à mettre à la poubelle une décision juridique et donc à mettre de côté ce contre-pouvoir qu'est le tribunal administratif", a réagi un porte-parole du collectif écologiste La Voie est libre.
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