Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles pour faire voler un drone à Monaco

En permanente évolution du fait de son caractère innovant, le marché des drones oblige les États à revoir ou affiner régulièrement leur réglementation.

En 2015 à Monaco, aux balbutiements de cet usage, soixante autorisations de vol avaient été délivrées par la Direction de l’aviation civile. En 2021, année amputée de plusieurs événements, le chiffre flirte avec les 200.

Au plus fort, jusqu’à 85 sociétés utilisant ces aéronefs non habités ont été enregistrées auprès des autorités monégasques. Outre la nécessaire ségrégation de l’espace aérien entre les avions, les hélicoptères et ces engins volants, une nouvelle réglementation - plus stricte pour plus de sécurité - est en vigueur depuis le 6 février.

On fait le point.

Qui utilise des drones
à Monaco?

En Principauté, territoire étriqué à l’urbanisation galopante et à forte densité de population, les drones de loisirs ne sont tout simplement pas les bienvenus. Seuls ceux à usage professionnel demeurent autorisés à survoler le pays.

La majorité des demandes concernent des prises de vues.

"On a des tournages de films et de publicités, des couvertures d’événements comme le Yacht-Show, des cabinets d’architectes souhaitant modéliser une zone afin d’y intégrer un projet immobilier, liste Gérard Robini, chef d’exploitation en charge des activités drones à la Direction de l’aviation civile. Des cabinets d’huissiers pour faire des constats avant et après travaux, les pompiers pour des levées de doute ou encore la Sûreté publique…"

Des drones sont aussi utilisés pour du traitement phytosanitaire afin d’éliminer les chenilles processionnaires ou les charançons rouges qui s’attaquent aux palmiers.

Une nouvelle réglementation

En application depuis le 6 février, la nouvelle réglementation prévoit que tous les drones de plus de 100 grammes doivent faire l’objet d’un agrément, renouvelable annuellement, délivré par la Direction de l’aviation civile.

Une manière habile d’avoir un œil sur tout le monde puisque le drone le plus léger du marché pèse… 249 grammes. "En France, hors agglomération, un utilisateur peut faire à peu près ce qu’il veut avec un drone de moins de 800 grammes", compare Gérard Robini.

Pas à Monaco où le caractère urbain du pays oblige à une exigence plus accrue. "Chaque vol doit ensuite faire l’objet d’une autorisation auprès de nos services, complète Jérôme Journet, directeur de l’aviation civile. L’autorisation de prise de vue, elle, est délivrée par le Département de l’Intérieur."

Par ailleurs, tous les drones devront être équipés d’un système d’identification électronique. "Un système qui permet de les surveiller", résume Jérôme Journet.

Parachute obligatoire dès 700 grammes

Désormais, les drones pesant plus de 700 grammes doivent être équipés d’un parachute. Jusqu’alors, Monaco s’était calé sur la réglementation française, soit 2 kg. "On a des drones de plus en plus petits, de plus en plus performants, mais de plus en plus denses en termes de matériaux. S’ils tombent en panne, ils peuvent être dangereux en cas d’impact au sol", justifie Gérard Robini.

Le parachute pourra être déployé par le pilote, en cas de mauvaise maîtrise de l’engin, ou automatiquement si une vitesse de chute anormale est détectée. Les accidents de drones sont rares en Principauté et n’ont jamais provoqué de blessés ou de dégâts matériels autres que le drone en lui-même.

La Direction de l’aviation civile travaille aussi à rendre plus visible les drones, notamment auprès des hélicoptères.

Une plateforme numérique

FlySafe. C’est le nom de la plateforme numérique déployée par l’État monégasque pour gérer l’espace aérien en basse altitude. C’est par ce biais que les sociétés de drones pourront demander leur agrément et réaliser leurs déclarations de vol. "On peut surveiller le trafic de drones au-dessus de Monaco et s’assurer que ceux-ci sont autorisés grâce à leur système d’identification électronique", se satisfait Jérôme Journet.

Si un boîtier sort du périmètre de vol prédéfini, les autorités du pays recevront une alarme. "La Sûreté publique se déplacera et nous, en parallèle, on mènera une analyse pour voir s’il y a eu une défaillance technique. Si c’est le pilote qui est défaillant, on a un certain nombre de mesures administratives qui peuvent aller jusqu’à la suppression définitive de l’agrément", prévient Gérard Robini.

Quels lieux ne peut-on pas survoler?

Lors d’importants événements, le ministre d’État peut interdire, par arrêté ministériel, l’usage de drones sur l’ensemble de l’espace aérien du pays. C’était par exemple le cas, ce dimanche, pour la Monaco Run et ça le sera pour le Bal de la Rose, le Jumping International de Monte-Carlo ou encore les trois Grands Prix, versions électrique, historique et Formule 1. "Pour ce dernier, la FIA au travers de la FOCA, nous demande d’établir une ‘‘no fly zone’’ le temps du Grand Prix car ils veulent rester maîtres des images. Même eux n’en font pas voler", indique Gérard Robini.

À l’année, il est aussi interdit de s’approcher à moins de 150 mètres de l’héliport et de survoler le Palais princier et sa place. D’exceptionnelles dérogations peuvent toutefois être accordées, comme ce fut le cas lors de la Fête nationale avec le show de 196 drones au-dessus de la demeure princière.