Les saillies ont été vives au Conseil national, en décembre dernier, lors de l’examen du budget primitif.
Une série d’élus, Jean-Louis Grinda en tête, ont reproché à la Sogeda, chargée de la gestion des droits d’auteur en Principauté, un manque de clarté. Et ont regretté (lire Monaco-Matin du 6 janvier) des investissements immobiliers réalisés avec le budget de l’association, « plutôt que d’aider de jeunes artistes et de jeunes créateurs. »
« L’argent de la Sogeda est privé »
Un débat qui n’avait pas lieu d’être selon Jean-Charles Curau, qui préside la Sogeda, « très surpris » par la charge en provenance de la Haute assemblée. « Depuis cinq ans, nous dépensons beaucoup plus que ce que l’on reçoit. Doucement, on vide notre bas de laine. On gardera toujours de la sécurité, mais nous ne sommes pas là pour thésauriser, mais plutôt pour aider les gens qui en ont besoin. Et on va continuer. »
Citant pour s’expliquer la liste des contributions culturelles que la Sogeda, dans son rôle de mécène, verse chaque année aux créateurs d’horizons divers dans le pays.
Du genre ? 10 000 euros pour l’enregistrement d’une œuvre ; une enveloppe pour soutenir un artiste en développement ; des bourses pour les élèves des écoles d’art de la Principauté. La plupart des institutions culturelles du pays bénéficient aussi d’aides de l’association.
À raison de trois à quatre comités directeurs par an, la Sogeda choisit comment mobiliser l’argent de son budget annuel avoisinant le demi-million d’euros, selon nos informations.
« L’argent de la Sogeda, c’est l’argent privé d’une association qui a le monopole de la perception des droits d’auteur à Monaco et droits voisins de la propriété artistique. Les statuts sont déposés, c’est une association qui ne reçoit pas un centime de l’État. Elle se finance grâce à ce monopole », rappelle Jean-Charles Curau.
Techniquement, quand une œuvre est jouée, les droits sont perçus par la Sogeda. Quelques années après sa création en 1949, l’association a passé une convention de service avec la Sacem, référence française dans le domaine, qui fait le travail de terrain pour récupérer l’argent relatif à ces droits, le distribue aux auteurs, se rémunère et verse le pourcentage de diffusion culturelle à la Sogeda. « Pour schématiser, sur 100 euros de droits bruts, environ 96 % reviennent à l’ayant droit, 2 % à la Sacem, et nous avons le reste. »
En décembre Thomas Brezzo, estimait que « l’État se prive des recettes des droits radiophoniques au profit d’une association », dont les membres sont nommés par le Souverain. « Mais l’association garde son indépendance », précise Jean-Charles Curau. « Les conventions internationales considèrent que ce sont les artistes qui doivent gérer leurs droits. Le secrétariat général de la Sogeda est accueilli par la direction des Affaires culturelles, c’est un héritage du passé mais un non-sens par rapport à la loi, car c’est de l’argent privé qui n’est pas contrôlé par l’État. La situation n’est pas normale. »
« Garder du capital à l’abri »
Le choix de l’investissement immobilier pour placer une partie des réserves financières de l’association est un choix de raison pour le président, qui se défend d’avoir des activités d’agence immobilière comme ont pu lui reprocher certains élus.
« Pendant des dizaines d’années, l’argent qui entrait s’accumulait, seul un tiers était reversé. Le trésor a grossi. Dans les années 70, le capital perdait de la valeur, et le comité directeur de l’époque a eu l’idée d’acheter deux studios en Principauté. Ces appartements sont depuis mis à disposition des entités culturelles, à un loyer divisé par quatre par rapport à celui du marché. Cela leur permet de loger des artistes ou des créateurs de passage. Et pour la Sogeda, cela offre des revenus redistribués, tout en gardant une partie du capital à l’abri de l’inflation. »
Pendant la pandémie, la Sogeda s’est portée acquéreur d’un troisième studio, rue des Violettes, dans cette même optique de protéger du capital. L’appartement pourrait aussi devenir le siège de l’association. En prévision d’une nouvelle loi sur les droits d’auteur, sur laquelle les élus planchent depuis un certain temps. « Qu’ils votent cette loi, elle donnera lieu à l’instauration d’un groupe qui pourrait contrôler les activités de la Sogeda. Et je crois savoir qu’un élu du Conseil national pourrait en être membre », plaide Jean-Charles Curau.
La nouvelle loi ambitionnerait aussi de mieux structurer les revenus perçus et de les récupérer dans tous les lieux de diffusion du pays. « Avec un nouveau texte, on devrait très raisonnablement augmenter nos revenus et mieux les percevoir. »
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