La cour d’appel d’Aix-en-Provence rendra sa décision ce mardi après-midi dans l’affaire dite du "frigo de Falco". L’ancien maire de Toulon est poursuivi pour "recel de détournement de fonds publics" au préjudice du conseil départemental.
En première instance, Hubert Falco avait été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de trois ans de prison avec sursis et à la confiscation de 55.000 euros. Mais aussi à une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité avec une "exécution provisoire" le privant ainsi immédiatement de ses mandats de maire et de président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM).
Concrètement, il est reproché à l’ancien maire de Toulon d’avoir bénéficié de repas servis à la cafétéria du siège de la collectivité à Toulon. Ce privilège accordé à l’ancien président du Département (entre 1994 et 2001) ne reposait sur aucune base légale.
"J’ai commis une faute"
" J’ai reconnu l’infraction que j’ai faite. Je n’aurais pas dû aller manger au conseil général, c’est une faute", déclarait Hubert Falco lors de son procès en appel. " Je sollicite une peine qui corresponde à la faute que j’ai commise", ajoutait-il à l’issue des débats.
Le prévenu a en revanche catégoriquement contesté le surplus des accusations, portant sur un service de traiteur avec des repas à emporter préparés par des agents territoriaux, et sur la prise en charge de frais de pressing.
Marc Giraud, président du conseil départemental à l’époque des faits (la justice a retenu une période comprise entre le 2 avril 2015 et le 30 décembre 2018), a quant à lui été condamné à deux ans de prison avec sursis, 15000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
L’enjeu de l’inéligibilité
"On est loin des affaires financières que nous avons connues par le passé", a plaidé son avocat Me Jean-Claude Guidicelli déplorant " une condamnation à la mort politique".
"Est-ce que cette affaire rend Hubert Falco, au crépuscule de sa vie politique, condamnable à ne pas pouvoir finir sa carrière?", a posé Me Thierry Fradet, aux intérêts de l’ex-maire de Toulon qui franchira la barre des 77 ans ce mercredi.
C’est tout l’enjeu de la décision qui sera rendue ce mardi alors que le parquet général a requis une confirmation du premier jugement. Dans le landerneau politique varois, l’arrêt de la cour d’appel – susceptible d’un ultime recours en cassation – ne manquera pas d’être confronté au calendrier électoral de ces prochaines années, avec les municipales de 2026 en ligne de mire.
commentaires