Infractions à l’urbanisme: sanctions limitées pour le Maybourne Riviera (ex-Vista Palace) à Roquebrune-Cap-Martin

"L’éléphant a accouché d’une souris."

Justice est passée, mais Me Clément Bossis en garde un goût d’inachevé. L’avocat représentait l’ancienne élue d’opposition à l’origine des poursuites contre le Maybourne Riviera (ex-Vista Palace), à Roquebrune-Cap-Martin.

Ce mardi, le tribunal correctionnel de Nice a condamné deux sociétés morales pour diverses infractions aux règles d’urbanisme. Des sanctions limitées, au regard du grand déballage qu’a occasionné le procès.

Le 18 mars dernier, la justice a examiné la légalité des travaux réalisés entre 2016 et 2022, sur le nid d’aigle qui domine Roquebrune-Cap-Martin. Le Cheikh Hamad ben Khalifa Al Thani, ancien émir du Qatar, y avait racheté en 2014 le Vista Palace. L’hôtel de luxe avait rouvert en 2021 sous le nom de Maybourne Riviera, après un investissement de 250 millions d’euros... et une extension hors des clous pour près de 1200m2. Dont 200m2 en zone rouge.

Le parquet de Nice avait renvoyé en correctionnelle French Properties Management, le fonds qui abrite les actifs français du cheikh Al Thani, son gérant, ainsi que la Société d’exploitation et de détention hôtelière (SEDH) du Maybourne Riviera. Le tribunal présidé par Marion Menot a rendu sa décision ce mardi. Elle a relaxé le gérant, mais reconnu coupables les deux sociétés morales de la plupart des infractions.

Une annexe à démolir

Chacune d’entre elles est condamnée à régler 15.000 euros d’amende. Elles doivent en outre remettre les lieux en conformité avec les autorisations administratives. Autrement dit, "démolir l’annexe située en zone rouge du plan de prévention des risques" et "neutraliser les surfaces de plancher excédentaires". Elles ont un an pour s’exécuter, avec une astreinte de 200 euros par jour au-delà.

Elles doivent en outre verser 50.000 euros à l’association de défense des intérêts des riverains, en réparation du préjudice subi. Et indemniser la commune de Roquebrune pour les 1.442 euros de dépenses liées à cette procédure, et 4.000 euros pour le préjudice d’image. Le tribunal a en revanche déclaré irrecevable la riveraine Marie-Christine Franc de Ferrière, "faute de lien établi avec le préjudice allégué". Même si c’est sa plainte qui a déclenché l’enquête du parquet.

"La douche froide"

Me Bossis s’y attendait. L’essentiel était ailleurs. "Ma cliente est satisfaite car elle a beaucoup travaillé sur ce dossier. Mais elle était dépitée par la tournure des événements lors du procès. Ça a été un peu la douche froide", convient Me Bossis. Il regrettait "des poursuites beaucoup trop étroites au regard des manquements constatés sur le site". Au-delà du strict respect des règles, les plaignants reprochaient surtout au Vista Palace d’avoir défiguré le site. À l’image de ces tirants de béton, bien moins glamour que la vue depuis l’hôtel.

Le parquet avait opté pour une enquête préliminaire sur un champ restreint, plutôt qu’une information judiciaire longue, à l’issue aléatoire. Il est ainsi parvenu à un résultat plus rapide. À défaut d’être pleinement satisfaisant pour chacun.