Pas d’accrocs cette fois dans l’affaire des déchets illégaux de Puget-Théniers. L’audience a bien été menée à son terme, mais les six prévenus devront être encore un peu patients. La décision a été mise en délibéré et sera rendue le 6 août.
Un élu, un ex-élu et des fonctionnaires municipaux sont soupçonnés d’avoir procédé à des déversements de déchets aspirés par les balayeuses municipales ainsi que des cendres issues de la chaufferie, directement sur les berges d’un terrain communal située au-dessus du fleuve Var, voire dans ce dernier. Si les faits jugés couvrent la période 2017 à 2023, cette pratique illégale aurait été utilisée pendant plus de dix ans.
Des responsabilités diverses
La procureure Julie André a requis des peines de prison avec sursis à l’encontre de ceux qu’elle qualifie de "donneurs d’ordres": 15 mois avec sursis et 15.000 euros d’amende pour l’ancien maire Robert Velay, 72 ans (en fonction de 1995 à 2020). Même sanction, avec une amende ramenée à 10.000 euros, pour un ancien directeur des services techniques de la commune aujourd’hui à la retraite, et 10 mois avec sursis et 5.000 euros d’amende à l’encontre d’un conseiller municipal. Concernant deux agents municipaux, identifiés comme "les exécutants" des dépôts de déchets, la procureure a requis 6 mois avec sursis. Elle a demandé la relaxe au bénéfice du doute pour le maire actuel Pierre Coporandy.
Le ministère public a estimé qu’il n’avait pas été démontré qu’il avait eu connaissance de cette pratique qualifiée d’"institutionnalisée" qui a pourtant perduré avec la nouvelle équipe municipale. Enfin, 100.000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de la mairie de Puget-Théniers, en tant que personne morale. Une somme qui représente une part importante des recettes de la commune, ainsi que le fait remarquer Me David Tichadou aux intérêts de la municipalité. Tout en soulignant que ce sont les administrés qui devront finalement s’en acquitter.
Des économies au détriment de l’environnement
L’affaire avait démarré en février 2023, lorsque des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) avaient surpris un camion municipal en train de déposer des déchets dans une zone interdite. Un panneau d’interdiction est pourtant visible. Quelques jours plus tard, un autre dépôt est constaté. L’un des agents municipaux reconnaît les faits: "On est deux à se relayer sur ce site, à raison de trois dépôts par semaine".
À l’audience, la procureure Julie André fustige une contradiction: "Sans parler du panneau, en 2019 vous faites installer une barrière pour que les administrés ne puissent pas y déposer leurs déchets et vous, vous bravez cette interdiction en laissant un passage pour la balayeuse. Ça me dépasse!".
L’ancien maire a tenté d’expliquer une nouvelle fois qu’il ne s’agissait "que de déchets inertes comme des feuilles, des excréments et des graviers." Mais la procureure a rappelé, cinglante: "Les déchets, quelle que soit leur nature, n’ont pas vocation à être déposés dans la nature. Leur place est à la déchetterie. Pour faire des économies, vous avez choisi la facilité." Des économies estimées entre 20.000 et 30.000 euros par an.
Une quantité remise en cause
Les agents de l’OFB ont constaté la présence de mégots, canettes, plastiques, contredisant l’idée de déchets uniquement inertes. Une estimation avancée de 1.560m³ de déchets (soit 312 tonnes) est toutefois contestée par la défense. "On a extrapolé", affirme Maître Vincent Ehrenfeld, avocat de l’ancien directeur des services techniques. Pour Me Audrey Massei, ce ne sont que des "calculs théoriques". Me Denis Del Rio, l'avocat de l'ex-maire, va plus loin: "Les analyses de l’eau n’ont jamais démontré que le Var était pollué, parce qu’il n’y a jamais eu de déversements."
Des parties civiles qui réclament réparation
Des associations environnementales se sont constituées parties civiles. France Nature Environnement Paca réclame près de 22.000 euros et la LPO Paca 66.000 euros pour préjudices subis. Des sommes jugées "ni raisonnables ni justifiées" par la défense comme le plaide Thibault Di Borgo, qui souhaite que ces demandes soient déboutées.
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