Le 23 mars 2019, la militante d'Attac avait eu plusieurs côtes cassées et des fractures au crâne en étant projetée au sol lors d'une charge de policiers ordonnée pour disperser une manifestation interdite de "gilets jaunes". Le commissaire divisionnaire Rabah Souchi était le responsable des opérations de maintien de l'ordre ce jour-là.
Une ordonnance de renvoi pour "complicité par ordre de violence par personne dépositaire de l'autorité publique" ayant "entraîné une ITT supérieure à de 8 jours" a été rendue par le magistrat instructeur en charge de ce dossier le 20 juin dernier. L'ordonnance est conforme aux réquisitions du parquet datées du 5 janvier.
Pour le parquet lyonnais, les éléments constitutifs de l'infraction relevée sont "parfaitement caractérisés" avec "une charge ordonnée par le commissaire Souchi" qui "n'était ni proportionnée, ni nécessaire à la situation en cause".
En octobre 2021, de précédentes réquisitions de renvoi du même parquet avaient été annoncées par l'avocat du commissaire divisionnaire de police, Me Laurent-Franck Liénard, du chef de "complicité de violences volontaires".
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon avait demandé par la suite de nouvelles auditions et l'exploitation d'une vidéo prise par un officier de gendarmerie montrant le commissaire converser sur "l'emploi de la force", après avoir rejeté une partie de demandes d'actes de la partie civile.
L'IGPN a jugé la charge "inadaptée"
Il s'en était suivi de nouvelles investigations partielles puis un nouvel avis de fin d'information en août 2022.
Dans son rapport d'enquête, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait jugé la charge de police disproportionnée en raison d'ordres "inadaptés".
Le commissaire Souchi avait été mis en examen en novembre 2020 dans le cadre d'une instruction dépaysée à Lyon, après une vive polémique autour de l'affaire alimentée par les points de vue contradictoires des autorités.
Le procureur de la République de Nice à l'époque des faits avait d'abord démenti tout contact physique entre la victime et les forces de l'ordre, des propos repris par le président Emmanuel Macron. Après l'exploitation d'images de vidéosurveillance, le magistrat avait reconnu que Geneviève Legay avait été poussée par un policier.
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