La première judiciaire s’est confirmée. Le propriétaire d’un catamaran de tourisme a été condamné par le tribunal maritime de Marseille pour destruction de posidonie, après que son voilier a jeté l’ancre dans un herbier marin à l’intérieur du parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône).
Le jugement rendu le 12 juin est devenu définitif, sans être frappé d’appel. Pour l’essentiel, le tribunal a octroyé aux parties civiles les sommes réclamées.
"Les sommes obtenues en réparation seront affectées à la mise en œuvre d’un plan d’organisation des mouillages, détaille Me Sébastien Mabile, avocat du parc des Calanques. Cela viendra abonder le dispositif de protection des herbiers de posidonie."
49.000 euros de dommages et intérêts, mais aussi une réparation pour l’atteinte aux missions et à l’image du parc (3.000 et 2.000 euros).
Si la peine d’amende (50.000 euros) a été prononcée avec sursis, c’est pour tenir compte de la situation de liquidation judiciaire de la SARL Levantin.
Et laisser une (très petite) chance aux parties civiles d’obtenir réparation.
"Un signal donné" à la grande plaisance
"L’armateur avait donné des directives claires aux capitaines, pour prendre les touristes tous les jours, et mouiller à ces endroits-là, analyse Me Isabelle Vergnoux, aux intérêts de France nature environnement (FNE) Paca, autre partie civile. La procédure montre que cela coûte très cher de détruire des herbiers."
Dans le petit monde de la grande plaisance, l’avocate ne doute pas que "les infos circulent vite" et que "les armateurs se renseignent sur cette jurisprudence".
"Ce jugement est révélateur de la pression sous-jacente sur les milieux naturels, pour faire du chiffre, abonde Laurent Scheyer, directeur adjoint au parc des Calanques. C’est bien un signal donné aux armateurs et aux capitaines."
Pilier de l’écosystème marin, la posidonie est strictement protégée. Les bateaux de plus de 24m ont interdiction d’y jeter leur ancre – sur certains sites, l’interdiction est totale.
Mesurant plus de 24m, le catamaran E. Colorato avait été verbalisé deux fois (juillet 2021 et avril 2022) sur des sites interdits, dans les calanques de Sugiton et Sormiou.
"Même si le capitaine est le préposé de riches armateurs, il doit refuser les instructions données, commente Me Mabile, dès lors qu’on lui demande de mouiller dans un secteur riche en posidonie."
Car lui aussi, peut être poursuivi.
Dans ce dossier, les deux capitaines avaient accepté une composition pénale et écopé d’une moindre peine.
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