L'annonce est tombée avant l'ouverture de la séance à l'Assemblée Nationale. Le PS réservait sa décision de voter la motion de censure si et seulement si, François Bayrou faisait des concessions. En début d'après-midi, ce jeudi 16 janvier, les députés du Parti Socialiste ont fait savoir qu'ils n'allaient pas voter la censure du gouvernement, après des débats houleux au sein du bureau national.
A l'Assemblée Nationale, devant des bancs largement clairsemés à droite et au centre, Manuel Bompard, député LFI a défendu la motion déposée par son groupe et co-signée avec des députés communistes et écologistes. A droite, comme à l'extrême-droite et au sein du "socle commun", on avait fait savoir après le discours de politique générale de François Bayrou qu'on ne voterait pas cette motion de censure.
Le vote est sans appel et en faveur de son rejet. Seuls 131 députés l'ont votée. Il fallait 289 voix pour que celle-ci soit adoptée.
Le PS en embuscade sur une prochaine motion
Lors de sa prise de parole, Olivier Faure, chef de file des députés PS, a affirmé que son parti allait rester dans l'opposition malgré "l'ouverture aux compromis". Il a aussi prévenu qu'un vote de censure était "possible à tout moment"
Très partagé depuis deux jours sur la possibilité de voter la motion de censure déposée par La France insoumise, des Ecologistes et des communistes après le discours de politique général de François Bayrou, le PS n'exclut pas pour autant de voter la prochaine censure lors du budget, et va rappeler ses "exigences" en la matière dans le cadre de ses négociations avec le gouvernement.
Les gages de Bayrou au PS
Au cours des dernières heures, le chef du Gouvernement a donné des gages au PS et a obtenu une non-censure de la parti des socialistes. A commencer par "l'annulation (du) déremboursement" partiel des médicaments et des consultations médicales, et de la rallonge "d'un milliard d'euros" des dépenses de santé, que M. Bayrou avait annoncées dès mardi.
Le Premier ministre confirme également "l'abandon" des 4.000 suppressions de postes d'enseignants, mais aussi des "deux jours de carence" supplémentaires pour les fonctionnaires, décisions éventées respectivement par ses ministres Elisabeth Borne (Education) et Amélie de Montchalin (Budget). Le chef du gouvernement renonce également aux coupes prévues pour l'Outre-mer, dont le budget sera au contraire "supérieur à celui (de) 2024", et pour France Travail qui ne sera donc pas amputé de 500 postes.
Côté fiscalité, M. Bayrou acte le "maintien" de la nouvelle "contribution différentielle sur les hauts revenus" (qui devrait rapporter 2 milliards d'euros) en attendant de la remplacer "au plus tard" en 2026 par un "dispositif pérenne de lutte contre une injuste optimisation fiscale".
De même, la "surtaxe provisoire" sur les grandes entreprises sera conservée, "pour un montant attendu de 8 milliards d'euros". S'y ajouteront 400 millions de plus sur la "taxation des rachats d'actions", un rabot du même montant sur le Crédit impôt recherche, ainsi qu'une hausse minime (0,1 point) de la taxe sur les transactions financières.
En matière de logement, le Premier ministre s'engage à généraliser le prêt à taux zéro "dans toute la France" pour les logements neufs, ou encore à "soutenir" une hausse de 0,5 point des "frais de notaire" à la main des départements.
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