Il avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale… Le Beauvau des polices municipales est relancé aujourd’hui à l’occasion du Congrès des maires. L’objectif affiché est de moderniser et de revaloriser ce métier dont le cadre d’emploi n’a pas évolué depuis 1999 et la loi dite Chevènement.
Il faut dire aussi que les effectifs des polices municipales ont considérablement augmenté depuis 10 ans (+40%). La France compte plus de 27.000 policiers municipaux (1.300 dans les Alpes-Maritimes et 1.100 dans le Var) pour le compte de 4.500 communes ou intercommunalités (55 sur 163 communes dans les Alpes-Maritimes, soit 86% de la population, et 129 sur 153 communes dans le Var, soit 97% de la population). Selon Nicolas Daragon, ministre de la Sécurité du quotidien, le nombre de policiers municipaux pourrait avoisiner les 40.000 d’ici 5 ans.
Deux grandes thématiques devaient être abordées lors du Beauvau saison 1: l’agent (son recrutement, sa formation, la reconnaissance de son travail et la valorisation de sa carrière) et les missions (les doctrines d’emploi, le fonctionnement, les prérogatives et les moyens).
" La police municipale doit d’abord rester une police de proximité"
Mais depuis le Beauvau ajourné du printemps, une proposition de loi n°236, dite Pauget, a été déposée le 17 septembre par une vingtaine d’élus.
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, Nicolas Daragon, ministre de la Sécurité du quotidien, et David Lisnard, président de l’Association des maires de France, entendent dès aujourd’hui remettre sur le métier la discussion sur les polices municipales.
Pour ce Beauvau saison 2, "l’enjeu central est la question de l’extension des pouvoirs et des prérogatives judiciaires, explique Virginie Malochet, sociologue à l'Institut Paris Région et au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Cette extension annoncée des prérogatives judiciaires répond à des attentes politiques. Face à cette question, il n’y a pas de position unanime. Les avis sont partagés tant dans les rangs des policiers municipaux que dans ceux des maires. Certains édiles y voient une plus grande efficacité dans la lutte contre la délinquance du quotidien quand d’autres y voient un transfert de charges de la police nationale et de la gendarmerie vers la police municipale."
Parallèlement à ce débat de fond, la question de la voie juridique à trouver pour aboutir à une loi se pose.
"Car le risque est que cette loi soit retoquée par le Conseil constitutionnel", insiste Virginie Malochet. Le Beauvau des polices municipales devrait se poursuivre jusqu’au 31 mars 2025.
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