C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou: l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le nouveau Premier ministre devra être jugé une nouvelle fois, le parquet ayant fait appel de la relaxe prononcée à son égard en février.
La date du procès en appel n'a pas encore été fixée. Mais si François Bayrou était toujours à Matignon au moment de sa tenue, cela serait une première pour un Premier ministre en exercice.
Dans cette affaire, 11 personnes physiques, dont le triple candidat à la présidentielle, ont été jugées à l'automne 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de détournement de fonds européens, utilisés pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l'UDF puis le MoDem.
Si le tribunal a bien reconnu le détournement de fonds publics avec la rémunération d'assistants parlementaires sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis, il a relaxé le 5 février François Bayrou "au bénéfice du doute", soulignant qu'"aucun élément ne permet(tait) d'affirmer" qu'il "avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires".
"Un cauchemar"
Le tribunal avait relaxé deux autres personnes, mais condamné huit autres à des peines de prison avec sursis et à une inéligibilité de deux ans avec sursis.
"Pour moi, c'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal", avait déclaré M. Bayrou après sa relaxe.
Cette relaxe avait conforté Emmanuel Macron dans son choix de ne plus se séparer de ministres inquiétés par la justice, une doctrine qui a évolué au gré des difficultés de sa présidence.
Mais quelques jours plus tard et au lendemain de la décision de M. Bayrou de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal, le parquet faisait appel contre les relaxes.
Cette affaire poursuit M. Bayrou, 73 ans, depuis l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris en mars 2017 après la dénonciation d'une ancienne élue du Front national, Sophie Montel.
Le parti affirme à l'époque avoir respecté les règles mais les soupçons tombent mal.
Le patron du MoDem a été nommé garde des Sceaux au sein du gouvernement Philippe le 17 mai 2017 et il porte alors le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, un des chantiers prioritaires du chef de l'Etat après une campagne présidentielle entachée par les affaires.
Il est contraint le 21 juin 2017 de démissionner.
L'affaire emporte également deux autres ministres du MoDem: Sylvie Goulard, ministre des Armées, et Marielle de Sarnez (décédée en janvier 2021) aux Affaires européennes.
Même si le nom de M. Bayrou a plusieurs fois été évoqué lors des différents remaniements, il n'avait plus jamais fait partie d'un gouvernement.
commentaires