Ce lundi 8 septembre, François Bayrou engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale.
À partir de 15 heures, le Premier ministre prononcera une déclaration de politique générale avant de soumettre son équipe au vote de confiance prévu par l’article 49.1 de la Constitution.
Contrairement au désormais célèbre 49.3, qui permet de faire adopter un texte sauf en cas de motion de censure, le 49.1 repose sur un vote direct des députés. Ces derniers doivent répondre à une question simple: accordent-ils ou non leur confiance au gouvernement?
Depuis 1958, la procédure a toujours été utilisée par des exécutifs assurés d’obtenir une majorité. Jamais encore un Premier ministre ne s’y est soumis en sachant qu’il risquait la chute.
Bulletin papier et dépouillement manuel
Après la déclaration de François Bayrou et les interventions successives des onze groupes parlementaires, les députés seront appelés à voter. Le scrutin ne se déroule pas dans l’hémicycle: chacun, par ordre alphabétique, ira déposer un bulletin papier dans des urnes disposées dans les salons attenants.
Le dépouillement se fait manuellement, par des scrutateurs désignés dans chaque camp.
La majorité simple suffit
Pour que la confiance soit accordée, il suffit que les votes favorables soient plus nombreux que les votes défavorables. Contrairement aux motions de censure, la majorité absolue (289 voix) n’est pas nécessaire. Les abstentions et bulletins blancs ne comptent pas: ils pèsent indirectement, en réduisant le nombre de suffrages exprimés.
Dans le cas présent, l’équilibre est déjà connu: le camp présidentiel ne dispose que d’un peu plus de 200 soutiens, quand les oppositions en totalisent plus de 350.
Résultat attendu vers 19 heures
Le dépouillement devrait livrer son verdict en début de soirée, sans doute autour de 19 heures. En cas de rejet, l’article 50 de la Constitution oblige François Bayrou à remettre la démission de son gouvernement au président de la République.
Jamais encore un vote de confiance n’a conduit un Premier ministre à quitter Matignon. C'est donc, sauf improbable retournement, une nouvelle page de l’histoire institutionnelle qui devrait s’écrire sous nos yeux.
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