Avec la publication fin juillet d’une ordonnance souveraine au Journal de Monaco, la Principauté a renforcé son dispositif en matière de prévention de la corruption et fixé les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du gouvernement: le ministre d’État et ses cinq conseillers de gouvernement - ministres.
Un pas réglementaire de plus pour le pays, sommé de se conformer aux standards internationaux par les équipes d’évaluation du Greco (Groupe d’États contre la corruption). "Les institutions judiciaires et parlementaires (Conseil national) ont fait l’objet d’une visite d’évaluation il y a quelques années, qui a donné lieu à une conclusion tout à fait positive. C’est à présent au tour de l’exécutif", a résumé le ministre d’État, précisant qu’une visite d’évaluation est programmée au lendemain de la Fête nationale (du 20 au 24 novembre).
"Sans attendre, nous avons pris une ordonnance souveraine qui crée un dispositif qui s’applique dans un premier temps aux membres du gouvernement avec la création d’un comité d’éthique, le fait qu’on va faire appel à des déontologues et qu’il faudra faire des déclarations de patrimoine et d’intérêts. C’est très compliqué à mettre en place ici, dans un État de 40.000 habitants mais il faut le faire et on va le faire."
Le gouvernement a récemment élargi son dispositif anti-corruption avec une réglementation sur les conseillers de gouvernement-ministres. D’autres textes sont en préparation pour élargir cette réglementation à d’autres hautes fonctions de l’Administration, lesquelles?
Ces dispositions seront étendues à d’autres hauts fonctionnaires, notamment la secrétaire d’État à la Justice, la cheffe de cabinet du ministre d’État, le secrétaire général du gouvernement, son adjointe et éventuellement dans certains ministères - même si tous les arbitrages ne sont pas rendus. Tout cela pour garantir que nous respectons l’éthique. Je ne suis absolument pas inquiet, la situation ici sur ce plan me semble tout à fait comparable à ce qui existe en France.
Les déclarations de patrimoine seront-elles rendues publiques?
Non pour une raison bien simple: dans un État de 40.000 habitants, les principes de transparence ne doivent pas s’apprécier de la même façon qu’en France. Les déclarations de situation patrimoniale seront conservées sous l’autorité du président de la commission supérieure des Comptes, Christian Descheemaeker. Elles seront gardées dans un coffre et pourront être consultées dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En France, un tel dispositif existe depuis de nombreuses années. Pourquoi la Principauté a-t-elle tardé à réglementer?
En France, ce dispositif a été mis en place suite à l’affaire Cahuzac qui a défrayé la chronique, pour éviter que cela n’accentue la mauvaise réputation d’une partie de la classe politique. À Monaco, quelques mesures existaient déjà. Ce nouveau dispositif vient renforcer les mesures existantes. C’est une bonne mesure qui va dans le bon sens. Sur le fond, je ne suis pas inquiet. Sur la forme, on montre qu’on n’a pas peur de mettre en place ce type de dispositif.
Avec la visite des équipes du Greco programmée en novembre, le contexte que l’on connaît des "Dossier du Rocher" sera-t-il dans les esprits?
Elles auront vraisemblablement connaissance de ces éléments. Mais les affaires sont prises en main par la Justice, il faut la laisser faire son travail. Il faut avoir toujours en tête l’objectif d’une éthique irréprochable, c’est ce que souhaite le souverain et ce qu’il a toujours souhaité. La bonne façon de répondre à ces inquiétudes, et il y en aura certainement, c’est de dire qu’on met les choses en œuvre pour qu’au niveau éthique la Principauté soit irréprochable.
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