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Le commercial fournissait son propre RIB pour encaisser les factures de sa société

Mis à jour le 04/04/2019 à 10:05 Publié le 04/04/2019 à 10:05
	(Archive N.-M.)
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Le commercial fournissait son propre RIB pour encaisser les factures de sa société

Sur le rôle du tribunal correctionnel, apparaît la mention abus de confiance.

Sur le rôle du tribunal correctionnel, apparaît la mention abus de confiance. Dans les faits, il s’agit d’un prévenu de 36 ans, plutôt penaud à l’audience. Pourtant, il ne pouvait trouver lien plus direct entre son compte bancaire et les débiteurs de la société qui l’employait. Entre 2017 et mai 2018, par le biais d’un RIB falsifié, il a perçu frauduleusement les paiements des factures émises par son employeur et diverses commissions qu’il s’attribuait. En clair, si le nom du bénéficiaire était usurpé, en revanche l’IBAN/BIC destinait bien le versement des « ressources » avouées pour améliorer le train de vie de l’intéressé.

Préjudice estimé à 20 701 euros !

L’infraction est découverte le 26 juillet dernier, lorsque le gérant d’une société de distribution de produits alimentaires italiens dépose plainte à la Sûreté Publique.

À la suite du départ de l’employé, il remarque par hasard un détournement de 1 950 euros€ sur une facture. Surpris, le dirigeant épluche la comptabilité du commercial.

Ce n’était pas une erreur !

Car il repère une succession de manquements du genre pour un total de 18 500 euros. Il flaire la tromperie et reste stupéfait quand il décèle la ruse du RIB.

« Vous n’avez jamais contesté ces détournements, note le président Jérôme Fougeras Lavergnolle et vous avez remboursé ces sommes. Mais le plaignant s’est constitué partie civile. Combien de factures avez-vous sous-traitées à votre profit ? »

À la barre, la mine désolée, le commercial n’a pas un souvenir précis sur le nombre de pièces comptables impactées. « Ni conflit ni vengeance, j’ai commis cette faute, à l’époque, à cause du contexte familial consécutif à un problème d’argent. Un fils autiste, une épouse sans emploi… Victime d’un burn-out, je gonflais aussi les factures afin d’en retirer une partie pour mon propre compte… Aujourd’hui ma dépression est réglée. J’ai créé ma société. Je n’ai jamais été condamné. »

Mais la coupe d’amertume est pleine pour le demandeur. Par la voix de Me Sarah Filippi, il fait part de son désenchantement.

« Cet homme donne pleine confiance à son patron et va abuser de sa confiance. Il surfacture, dévie les paiements pour des difficultés familiales. Il est dépressif, mais la chronologie interpelle ! On peut s’en confier, sans pour autant voler son employeur. On parle de 20 000 euros€de préjudice : c’est ce que l’on a pu chiffrer au plus juste. Mais ce n’est certainement pas le dommage financier réel. Nous demandons la somme de 10 000 euros, car le climat de confiance s’est détérioré entre la société et ses clients. »

« La conséquence d’un incident de vie »

Cette perte d’assurance est un risque important pour une entreprise, reconnaît le procureur Alexia Brianti. « Non seulement l’individu a détourné de l’argent, mais il a également encaissé des fonds par un subterfuge frauduleux afin d’éviter les taxes à neuf clients. Avec la plus-value à la revente, il en encaissait une partie. Quelle peine pour tenir compte de la situation ? Deux mois assortis du sursis. »

Dans sa plaidoirie, Me Franck Michel s’interroge sur l’abus de confiance de son client. « Il n’a rien détourné. Ce n’est pas un délinquant. Son salaire le place dans la tranche des gilets jaunes. On a trouvé un délit. Mais ce père de famille a une conscience : il donne les éléments et veut rembourser. C’est la conséquence d’un incident de vie. Scrupules et repentir sont à prendre en considération. Prononcez une peine avec sursis : vous ne le reverrez jamais. Quant au préjudice il est virtuel : l’euro symbolique suffit ! »

Le tribunal suivra les réquisitions du ministère public. Plus 3 000 € euros pour dédommager la partie civile.


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