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Affaire Bouvier-Rybolovlev à Monaco: la cour d'appel donne raison au marchand d'art dans le volet escroquerie

Mis à jour le 13/12/2019 à 00:06 Publié le 12/12/2019 à 20:02
"Je les attends de pied ferme", assure Bouvier au clan Rybolovlev.

"Je les attends de pied ferme", assure Bouvier au clan Rybolovlev. Photo Jean-François Ottonello

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Affaire Bouvier-Rybolovlev à Monaco: la cour d'appel donne raison au marchand d'art dans le volet escroquerie

Dans l’interminable match judiciaire qui l’oppose à Dmitri Rybolovlev, le marchand d’art suisse a remporté une manche en appel, ce jeudi, dans l’affaire initiale d’escroquerie. Les avocats du président de l'AS Monaco ont annoncé sans tarder qu'ils allaient former un pourvoi devant la cour de révision

Il y aura bientôt cinq ans, l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev déposait plainte à Monaco pour escroquerie et blanchiment contre Yves Bouvier, lui reprochant d’avoir empoché, entre 2003 et 2015, plusieurs centaines de millions d’euros de commissions indues sur l’achat d’œuvres d’art.

Concrètement, Dmitri Rybolovlev considérait avoir « mandaté » le marchand d’art suisse pour négocier au meilleur prix, alors que ce dernier aurait négocié à des prix plus bas pour son compte, avant de réaliser une marge lors de la revente à son client russe.


De cette affaire “privée” d’escroquerie naîtra plusieurs mois après une autre affaire “publique” et tentaculaire – bien plus médiatisée – pour trafic d’influence et corruption.

À l’origine, l’analyse du contenu du téléphone de Tetiana Bersheda, conseil de Dmitri Rybolovlev, qui démontrait une relation privilégiée entre cette dernière et quelques personnalités monégasques. De cadres de la Sûreté publique au directeur des Services judiciaires, Philippe Narmino, qui y laissera son poste.


Mais hier, c’est bien sur le volet initial d’escroquerie de l’affaire Bouvier-Rybolovlev qu’une décision de la cour d’appel était attendue.

Des procédures "viciées"


Les juges étaient invités à se prononcer sur la validité procédurale des investigations, des arrestations et des inculpations dans le cadre de l’instruction, née de la plainte déposée par Dmitri Rybolovlev, en janvier 2015, pour escroquerie et blanchiment d’argent contre Yves Bouvier et Tania Rappo.


Au matin du 26 février 2015, Yves Bouvier était ainsi cueilli par la police au pied du domicile monégasque du président de l’AS Monaco et dénonçait un guet-apens. Rapidement, Tania Rappo, amie du couple Rybolovlev qui avait servi d’intermédiaire entre les deux hommes, était qualifiée de  "complice" de Bouvier par le clan Rybolovlev.


Fin 2018, aux moyens de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’homme, qui confère à tout individu le droit à un procès "équitable par un tribunal indépendant et impartial", les avocats de Bouvier et Rappo déposaient deux requêtes en nullité de la procédure pour escroquerie.


Des requêtes rejetées faute de preuves, avant d’être représentées à l’aune des SMS contenus dans le téléphone de Me Bersheda. À nouveau rejetées, ces requêtes ont été plaidées en appel le 4 juillet 2019. La décision devait être rendue fin octobre avant d’être prorogée au 12 décembre, ce jeudi donc.


Et cette fois, la justice a donné raison à Yves Bouvier. "La cour d’appel a estimé que l’ensemble des investigations ont été conduites de manière partiale et déloyale sans que les inculpés ne soient en situation de faire redresser rétrospectivement ces graves anomalies qui ont compromis durablement l’équilibre des droits des parties", ont souligné les avocats du marchand d’art dans un long communiqué envoyé à la presse internationale.

"Cette décision
n’est pas définitive"


"C’est un tournant majeur dans l’affaire Rybolovlev", estiment-ils, précisant que par sa décision, "la cour d’appel de Monaco annule la procédure criminelle contre Yves Bouvier (...) et estime que l’enquête et l’instruction ont été menées avec une partialité flagrante qui entache toute la procédure."


"Cette décision n’est pas définitive", ont immédiatement rétorqué, toujours par communiqué, les avocats de Dmitri Rybolovlev, Mes Hervé Temime et Thomas Giaccardi.

"Nous la contestons et allons immédiatement former un pourvoi devant la Cour de révision (cassation)."

"Je les attends
de pied ferme"


Yves Bouvier de répondre du tac au tac. "Je tire mon chapeau au courage des juges de la cour d’appel de Monaco qui ont vu la vérité au-delà des écrans de fumée du président de l’AS Monaco Dmitri Rybolovlev. La décision est lourde de conséquences. Je n’ai aucune crainte s’ils osent aller en révision. Je les attends de pied ferme."

"Compte tenu du pourvoi devant la Cour de révision, la décision rendue ce jour (lire hier) ne met pas fin aux poursuites contre Yves Bouvier à Monaco", estime le clan Rybolovlev, qui garde un oeil sur le Code de procédure pénale pour trouver une faille.

Avocats qui avaient déjà insisté dans leur plaidoirie sur le fait que les procédures initiales avaient été diligentées par le juge d’instruction Loïck Malbranque (depuis remplacé par Morgan Raymond) "qui n’apparaissait pas dans les contacts de Mme Bersheda et, entendu comme témoin, avait démontré son intégrité".

Insuffisant pour la cour d’appel qui a donc estimé que "les éléments de la procédure ont tous été recueillis dans des conditions portant une atteinte substantielle aux droits de la défense".

Est-ce que la cour d'appel a respecté le droit ? Voilà la seule question qu'aura à trancher la cour de révision une fois saisie. En attendant, "le recours en révision n'est pas suspensif et le dossier est donc considéré comme n'ayant jamais existé", murmure-t-on au tribunal.


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