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Les freins de la moto n'avaient pas répondu et l'accident avait fait trois blessés: le tribunal rend son verdict après des années de procédure

Mis à jour le 14/11/2019 à 11:56 Publié le 14/11/2019 à 09:30
Le pilote et le garage ont été relaxés.

Le pilote et le garage ont été relaxés. archives J.-F.O.

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Les freins de la moto n'avaient pas répondu et l'accident avait fait trois blessés: le tribunal rend son verdict après des années de procédure

C’est une affaire ancienne et complexe, abordée par trois fois par les juridictions de premier et second degrés de la Principauté. Le dossier concerne des blessures involontaires et remonte au 17 juillet 2016.

Ce jour-là, vers 11 h 30, un Italien profite de la moto prêtée par un ami à partir du mois d’avril de cette même année. Il roule sur l’avenue Camille-Blanc à la forte déclivité.

À l’intersection avec le boulevard de France, il percute violemment un scooter avec un pilote et sa passagère. Très sérieusement blessées, les trois personnes sont transportées au CHPG.

Absence de freinage

Dès les premières auditions, les enquêteurs s’interrogeaient sur l’absence de freinage du deux-roues dans la descente.

La cause? Le motard affirme que les freins, pourtant sollicités, n’ont pas répondu. En revanche, le propriétaire de la moto signale que son engin avait passé plusieurs mois en fourrière. Mais entretiens et révisions avaient été confiés à un garage de la rue des Açores, factures à l’appui.

Toutefois, le procureur général ordonnait à l’époque une expertise afin de s’assurer du bon état du système de freinage. "Si l’examen de la moto avait été effectué dans les règles, le client aurait été informé du dysfonctionnement de son système de freinage par oxydation", estimait le magistrat.

Il notait également "une pollution de l’huile des freins avec 15 % d’eau dans le liquide. Le circuit de freinage n’a pas été vérifié et les essais routiers non réalisés".

Le parquet revenait à la charge et renvoyait l’affaire au 9 octobre 2018 devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires. À cette audience, Me Thomas Brezzo, conseil du garage, soulevait une nullité. "À Monaco, aucun cadre juridique ne définit l’enquête préliminaire qui englobe l’expertise."

Remarque infondée pour le représentant du ministère public: l’examen technique est valable. Et de citer l’article 34 de procédure pénale pour le confirmer.

Nullité de l’expertise

À la date du délibéré, le 29 janvier 2019, le tribunal prononçait la nullité de l’expertise. En faisant appel de la décision, le dossier revenait devant la juridiction de première instance le 8 octobre, évidemment après l’arrêt rendu par la Cour qui infirmait la décision pour cause d’irrégularité.

Au cours de cette séance du tribunal, les avocats des parties civiles dénonçaient l’imprudence du prévenu et un coût minimum imposé par le propriétaire au garagiste.

Finalement, le ministère public estimait que "le budget de 200 euros, s’il ne couvrait pas l’intégralité des réparations, le garage aurait dû refuser d’œuvrer ou inviter le client à consulter ailleurs. Sa responsabilité est en relation avec l’accident".

"Les mâchoires étaient grippées"

La relaxe du conducteur de la moto et une peine symbolique avec sursis pour la SAM étaient requises.

Mais la défense du garage ne s’estime pas vaincue. Me Thomas Brezzo, dans sa plaidoirie, soutient l’absence de crédibilité de l’expert. "Son rapport est dénué de tout élément sérieux et comporte des contractions. Réalisé huit mois après l’accident, quel est l’effet de l’eau sur le métal, sur le caoutchouc pendant ce temps ? Les freins ont lâché pour des raisons autres que celles annoncées. Les mâchoires arrière étaient grippées ! Depuis quand ? Prononcez la relaxe !"

C’est la décision finale adoptée par le tribunal.


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