Noé ne soit pas mort pour rien. » Depuis le décès de leur fils de 16 ans en juin 2022 à Antibes, percuté par un chauffard qui avait consommé alcool et cocaïne, la famille Guez porte un lourd combat. Celui de faire changer la loi. Ce mardi 6 juin, son engagement se matérialise. Après un deuxième examen à l’Assemblée nationale, le texte créant l’homicide routier a été adopté à la majorité absolue (1). Une avancée avant un dernier vote au Sénat.
Cette nouveauté législative change l’approche de la justice: les chauffards qui ont ôté la vie sous l’emprise d’alcool et stupéfiants ne devront plus répondre d’homicide involontaire. "Ce n’est pas un simple changement de mots. C’est une reconnaissance. Une justice. Une vérité", indiquent les parents endeuillés, Marceline et Yvon Guez, présents au Palais Bourbon pour assister au vote des députés. Parmi lesquels: Éric Pauget. Le parlementaire LR de la septième circonscription des Alpes-Maritimes porte cette proposition de loi.
Stupéfiants, alcool, rodéos urbains et refus d’obtempérer
"Il s’agit de répondre à une attente des associations de victimes mais aussi d’aider la justice à mieux instruire et juger", résume l’élu en ajoutant: "Au cours des dix dernières années, les peines prononcées dans ce type d’affaires oscillent en moyenne entre 24 et 36 mois." Alors que l’homicide involontaire peut être puni jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende avec deux ou plusieurs circonstances aggravantes. "C’est pour cela que nous n’avons pas touché au quantum de la peine." L’idée est de faire sortir d’une forme de banalisation les délits routiers: "Nous faisons le pari qu’avec une meilleure qualification, les peines suivront." Le député clarifie: "Cela va au-delà d’un changement sémantique. Nous ajoutons aux circonstances aggravantes également les substances psychoactives comme le protoxyde d’azote, les refus d’obtempérer et les rodéos urbains." Des comportements dangereux qui tuent, mais qui blessent aussi. "La notion de blessures routières ne doit pas être oubliée. Un distinguo sera fait pour les ITT de plus de 3 mois et de moins de 3 mois." Derrière cela, il y a la volonté de "faire passer un message": "La route ne peut pas devenir le miroir de la société, comme la Sécurité routière le rappelle."
"Pour qu’un autre regard se pose sur les auteurs"
Pour les parents de Noé, il s’agit de poser les mots justes: "Pour que les coupables ne se réfugient plus derrière l’expression d’accident quand ils ont pris la route après avoir consommé de la drogue ou de l’alcool." Tel un levier supplémentaire de répression mais aussi de prévention pour qu’il y ait un avant et un après: "Cette loi ne nous rendra pas notre fils, mais elle pourra en sauver d’autres. Elle portera le nom de tous les enfants, parents, amis, arrachés à la vie par des conduites criminelles. Et elle dira haut et fort que la vie d’un innocent ne peut pas être réduite à une involontaire conséquence." Ce qui devrait changer la donne dans les tribunaux: "Nous espérons qu’avec la notion d’homicide routier, un autre regard se pose sur les auteurs."
1. 203 votants, 200 exprimés: 194 votes pour, 6 contre.
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