Un diplôme en droit monégasque désormais accessible dans les facultés de Nice et Aix-en-Provence

Droit civil, droit constitutionnel… et droit monégasque! Pour leur rentrée dans quelques jours, les étudiants des universités de Nice Côte d’Azur et d’Aix-Marseille pourront choisir en option de préparer un diplôme interuniversitaire de droit monégasque.

La convention entérinant cette nouvelle formation vient d’être signée au Palais de justice de Monaco, juste avant les inscriptions qui ouvrent ce lundi 2 septembre. "Il y a quelques années, nous avions déjà signé une convention pour créer un lien entre l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires et l’Université de Nice Côte d’Azur. Trois ans plus tard, il s’agit de créer une convention d’application qui consiste à une formation spécifique destinée à ouvrir la connaissance du droit monégasque au profit des jeunes étudiants et aussi en formation continue, à des professionnels qui voudraient soit apprendre les éléments de base du droit monégasque, soit approfondir un des domaines particuliers du diplôme", résume le professeur Yves Strickler, directeur scientifique de l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.

"Un état souverain avec son droit propre"

La Principauté n’ayant pas d’université de droit, les Monégasques qui se lancent dans des études juridiques se dirigent généralement vers les établissements de la région voisine. Lesquels ne comptaient pas de module spécifique de droit monégasque. C’est ce que proposera ce nouveau diplôme désormais à Nice et à Aix-en-Provence. Mais aussi, au sein de l’Université Paris II à la rentrée 2025, "car la plupart des jeunes Monégasques suivent leurs études à Nice, à Aix et à Paris II."

Ouvert aux étudiants de première année, titulaires du baccalauréat, le diplôme s’obtient après trois années, à raison de 20 heures par semestre. Et vise à offrir aux avocats et juristes en devenir, un bagage solide sur la législation monégasque.

La première année aborde l’histoire des institutions politiques, judiciaires et le droit des personnes. La deuxième, le droit des obligations, le droit commercial, pénal et administratif.

La troisième, les particularités monégasques de droit privé et les procédures entre Monaco et l’international.

Chaque cours est organisé en présentiel à Nice, Aix ou Monaco, et retransmis en visioconférence dans les autres lieux.

"À l’origine, nous avons conçu ce diplôme pour mieux faire connaître le droit monégasque. Notre premier public, ce sont les jeunes Monégasques. Mais aussi tous ceux qui souhaitent pouvoir travailler en Principauté et avoir des notions de droit. Il s’agit de montrer que Monaco est un État souverain avec son droit propre, avec des spécificités qui justifient à la fois des champs d’étude et une formation particulière", appuie Yves Strickler, qui a su réunir des praticiens monégasques et des professeurs français qui s’intéressent au droit monégasque pour former le corpus professoral de ce diplôme, qui - s’il est un succès -, pourrait être proposé aussi à des étudiants, dans d’autres langues que le français, à l’avenir.

Inscriptions dès aujourd’hui

L’objectif pour l’heure est de recruter les cinquante étudiants (25 à Nice, 25 à Aix-en-Provence) qui formeront la première promotion. Le dépôt des candidatures est possible dès aujourd’hui 2 septembre sur le site de l’Université Nice Côte d’Azur.

Le tarif pour les étudiants de l’établissement est de 250 euros par an.

Pour les étudiants inscrits dans une autre université européenne, il est de 375 euros.

Les inscriptions seront clôturées le 15 septembre, pour un démarrage du premier cours quelques jours plus tard. Un délai fort condensé qu’Yves Strickler explique par les conditions de "rapidité extrême" dans lesquels le diplôme a été créé.

"L’idée a germé l’an dernier à l’automne, le temps de trouver le meilleur canevas, d’obtenir les accords des conseils d’universités, le diplôme n’a été validé qu’en début d’été. Nous voulions absolument démarrer ce mois de septembre, et ne pas perdre une année. C’est un pari, mais au vu des nombreuses demandes que nous avons déjà reçues à l’Institut pour ce diplôme, nous devrions avoir les étudiants recherchés cette année."