Il était attendu et craint.
Ce lundi matin, le comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval) a publié son rapport d'évaluation des douze derniers mois en Principauté.
Un long rapport de 325 pages au terme duquel, sur la base du profil de risque de Monaco, les évaluateurs européens annoncent inscrire la Principauté dans un processus de "suivi renforcé".
Tout pays évalué par Moneyval fait l'objet d'un suivi. Toutefois lorsqu'un pays est placé sous suivi "renforcé", il dispose d'un an (contre trois dans le cas d'un suivi régulier) pour mettre en œuvre les actions recommandées par les évaluateurs européens.
A défaut, Monaco s'expose à être atterrir sur une liste grise. Théorie que l'exécutif monégasque se refuse à imaginer, notamment pour le maintien de son attractivité.
Un Comité de suivi mis en place par le gouvernement monégasque
Ce lundi matin, le gouvernement a ainsi annoncé via communiqué son intention d'accentuer ses efforts pour répondre aux attentes européennes.
"Nous avons pris des mesures pour renforcer notre dispositif et des progrès notables ont été encore récemment effectués, assure le conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l'Economie, Jean Castellini. Suite aux recommandations des évaluations de Moneyval, le Conseil national a adopté plusieurs textes de loi à la fin 2022, notamment dans des domaines aussi importants que l'entraide judiciaire internationale, la saisie et la confiscation des instruments et produits du crime."
"Les prochains mois vont nous permettre de renforcer nos mesures et nous serons prêts pour l'échéance de mars 2024, poursuit le ministre, annonçant que "le gouvernement a mis en place un Comité de suivi chargé de l'adoption des recommandations du rapport, qui sera par ailleurs accompagné par des experts réputés et expérimentés tout au long du processus."
Pierre Dartout: "Atteindre le meilleur niveau dans les délais prescrits"
A la lecture des conclusions de ce rapport, il ressort que la volonté d'agir de Monaco n'est pas remise en cause mais que la Principauté n'a pas suivi la cadence internationale en termes de réformes législatives et réglementaires.
Le ministre d'Etat, Pierre Dartout, affirme ce lundi matin que "la Principauté a les capacités et les ressources pour atteindre le meilleur niveau dans les délais prescrits".
"En ligne avec la vision du prince Albert II qui veut que Monaco soit exemplaire en matière d'éthique, de transparence et de lutte contre le blanchiment, la Principauté est déterminée à poursuivre la mise en oeuvre des recommandations Moneyval afin d'être en conformité avec les normes internationales les plus exigeantes au terme de la période de suivi de douze mois. Cette exemplarité dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est essentielle pour Monaco en termes de raison d'être et d'attractivité. Nous allons donc poursuivre et amplifier notre action."
L'obligation de réformer vite
Dans son rapport, Moneyval passe au crible le niveau de conformité du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme selon 40 recommandations établies par le Groupe d'action financière (GAFI).
Il y apparaît pêle-mêle une nécessité de refonte du droit des entreprises sur une place aussi internationale ; des obstacles propres au pays en matière de coopération internationale; des lacunes en termes de supervision pour les banques, sociétés de gestion ou encore les agents immobiliers; un manque d'effectifs dans la cellule SICCFIN (Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers); une insuffisance des enquêtes financières; une "incohérence" entre le nombre de confiscations de biens et le profil de risque de Monaco...
Autant d'ajustements qui mobiliseront l'entière Administration monégasque ces prochains mois.
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