Fondateur et président de l’association "Victimes Chaîne 1.5 BlueHDi «, le Gassinois Smaël Sebille poursuit son « combat" contre le groupe Stellantis, au sujet d’un moteur (équipant des véhicules des marques Peugeot, Citroën, Opel et Ds) ayant connu "un problème de conception", et pour lequel les réponses du constructeur "restent insuffisantes".
Ainsi, une action collective conjointe est lancée depuis quelques jours, qui devrait aboutir sur une plainte pénale. Elle est visible sur la plate-forme "My Leo" (pour "my legal office") et est portée par l’avocat Christophe Leguevaques. (1) "Nous lançons cette action collective conjointe, parce que nous n’avons absolument aucune réponse correcte et convenable de la part de Stellantis", note Smaël Sebille.
"Certes, le groupe augmente ses prises en charge, mais cela reste insuffisant. Ces dysfonctionnements engendrent des frais, c’est la souffrance première pour beaucoup de victimes". Le Varois estime en outre que le constructeur "a connaissance du problème de la défectuosité de cette fameuse chaîne a minima depuis 2022, depuis que notre trésorier a remplacé son kit d’arbres à cames 8mm".
Rappel, compensation, extension de garantie...
Sollicité, le groupe Stellantis rappelle avoir "annoncé la semaine dernière l’extension de la garantie qui couvre ce moteur. Elle était jusqu’à présent de 7 ans ou 180.000km et nous l’avons porté à 10 ans et 240.000km pour les véhicules produits entre octobre 2017 et le 31 janvier 2023, pour des clients qui ont suivi le plan de maintenance du fabricant."
Stellantis a "également annoncé ouvrir dans quelques jours une plateforme de compensation en ligne permettant aux clients qui auraient eux-mêmes financé les réparations, de prétendre à un remboursement rétroactif (en cas d’incident entre Jan 2023 et le 30 juin 2025)."
Enfin, tout récemment, "Stellantis a pris la décision de rappeler volontairement 930.000 véhicules en France, équipés de ce moteur pour des véhicules produits entre 2017 et 2023. Si, au cours de notre intervention, nous détectons un problème, nous changeons la chaîne de 7 mm contre une chaîne de 8mm."
Autant d’actions qui ne semblent pas suffire aux yeux de l’avocat: "C’est déjà l’aveu qu’il y a bien un problème avec la conception de ce moteur" note maître Christophe Leguevaques, qui pointe "la concomitance temporelle de ces actions avec la réunion de lancement de notre action collective, fin juin…"
Le juriste estime que "des critères très contraignants mis en place par Stellantis excluent de ces prises en charge nombre de clients lésés. Notre action a pour objectif de les rembourser de tous leurs préjudices: les frais de réparation, bien sûr, mais aussi les troubles de jouissance, quand le véhicule a été indisponible sur une longue durée, ou encore le préjudice moral d’avoir roulé dans un véhicule ayant connu un problème de conception…"
"630.000 véhicules, soit un potentiel accident industriel"
À ce jour, le cabinet d’avocat n’a pas intenté de discussions directes avec Stellantis. "Pour le moteur Puretech, on a tenté un accord amiable, on a longtemps discuté et au final, on a juste perdu huit mois… Donc là on ouvre directement l’action. Ceci dit, si Stellantis le veulent, ils savent où nous trouver!"
"Sans préjuger bien sûr que c’est le cas ici, il arrive que des constructeurs automobiles cherchent le ratio le avantageux entre le coût des rappels, et le coût des procédures, comme le démontre le cas resté célèbre de la Ford Pinto, aux États-Unis, célèbre pour son défaut de conception et la décision de Ford de ne pas le corriger afin de ne pas affecter ses bénéfices", rappelle l’avocat. Si la mobilisation prend, "pour Stellantis, cela pourrait être un véritable accident industriel car on parle de plus de 630.000 véhicules."
Les réponses apportées ces derniers jours auront-elles permis de calmer d’éventuelles ardeurs judiciaires de personnes "victimes du moteur 1.5BlueHDi"? À ce jour, 31 participants seulement se sont inscrits dans l’action. "Mais cela vient à peine de débuter, on espère convaincre un maximum de personnes de se joindre à nous" note Smaël Sebille, qui fait bien sûr partie des participants.
Les prochains mois diront si l’action collective fédère bien les usagers du fameux moteur. En attendant, surtout, de savoir ce qu’en dira la justice, une fois sollicitée.
L’action collective, conjointe mode d’emploi
Inspirée des "class-action" anglo-saxonnes, l’action collective a pour objet de permettre à un groupe de personnes ayant un intérêt commun de se regrouper dans une action commune pour faire valoir leur droit, faire cesser des pratiques illégales et/ou indemniser leur préjudice individuel.
"Les actions collectives ou conjointes se distinguent des "actions de groupe" instaurées par la Loi Hamon en 2014", précise maître Leguevaques. "Dans le cadre d’une action collective ou conjointe, vous gardez votre liberté d’action. Vous êtes à l’origine de l’action et vous devenez co-producteur de la décision judiciaire. Au final, la décision vous appartient et elle ne dépend pas d’une décision prise par une association de consommateurs ou une majorité dans laquelle votre voix se trouve perdue."
La plateforme "MyLeo", créée par Christophe Leguevaques (mais sur laquelle il n’est pas le seul avocat à officier) traite d’actions collectives au retentissement parfois important, telles le Chlordécone, le Levothyrox, "et beaucoup de dossiers en lien avec les constructeurs automobiles, dont les airbags Takata, le moteur TCe de Renaut, ou encore le Puretech de Stellantis, déjà…"
L’avocat estime que cette procédure est "bénéfique pour les plaignants, cela simplifie leur accès à la procédure, et en diminue fortement le coût: autour de 400 euros pour une action collective, quand c’est plutôt autour de 5000 pour une action individuelle". En outre, "cela fait gagner beaucoup de temps à la justice".
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