Très attendu, le texte visait à alléger les freins réglementaires et administratifs qui pèsent sur les agriculteurs en matière de surtranspositions, de stockage de l’eau, de produits phytosanitaires, ou encore de Zones de non-traitement (ZNT). Portée par le sénateur Laurent Duplomb, la loi agricole Duplomb (dite PPL contraintes) dont l’examen débute à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale, ravive la grogne agricole.
"La PPL contraintes traduisait concrètement les engagements pris par le gouvernement après les mobilisations agricoles de l’hiver 2024. Lors de son examen en commission, le texte a été vidé de sa substance: sept articles ont été supprimés et un amendement a même étendu les Zones de non-traitement à 200mètres, ce qui rendrait inexploitables plus de 45% des terres agricoles varoises, y compris en agriculture biologique", pointe dans un communiqué, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) du Var.
Des oppositions fortes
Le projet de loi n’a, visiblement, pas résisté aux assauts des associations environnementales, qui l’assimilent à un recul majeur pour l’environnement et la santé. Au cœur des débats, la possibilité de déroger pendant trois ans, sous certaines conditions, à l’interdiction d’utiliser l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit depuis sept ans en France, accusé d’être un "tueur d’abeilles".
"La position du gouvernement est claire, nous étions initialement défavorables à cette dérogation. Face aux oppositions fortes, nous avons pris un avis de sagesse", a indiqué le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, lors d’un brief presse jeudi déroulant "l’esprit de compromis" qui anime l’exécutif.
Le texte va faire, à partir de ce lundi, l’objet d’âpres débats, sans garantie de succès dans les délais d’examen annoncés par le gouvernement (jusqu’à samedi). En cause? Plus de " 3.500 amendements, dont 1.500 des écologistes et plus de 840 de la France Insoumise attendent les députés - le gouvernement s’attendait à une obstruction substantielle de ces deux groupes", indique Gaëtan Santos, conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Solidaires de l'appel à manifestation national de la FNSEA, les agriculteurs du Var seront représentés par un des leurs, dans la délégation régionale PACA qui a rejoint le cortège formé ce lundi à 10 heures, devant le palais Bourbon.
L'essentiel des forces vives "restent mobilisées sur le terrain, auprès des agriculteurs sinistrés, suite aux évènements climatiques dramatiques survenus ces derniers jours", a indiqué le bureau de la FDSEA83.
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