Le couperet est tombé, et la ville de Beausoleil va devoir passer à la caisse.
La préfecture des Alpes-Maritimes via la Direction départementale des territoires et de la mer a récemment dévoilé la liste des communes carencées au titre de leur non-respect de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Celle-ci impose aux villes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Île-de-France) un quota de 25% de logements sociaux dans leur parc immobilier municipal. Dans son arrêté, la préfecture des Alpes-Maritimes précise que Beausoleil dispose sur son territoire de 850 logements sociaux (au 1er janvier 2024), et qu’il en manquerait 916 pour atteindre les objectifs de la loi SRU et ses 25%.
Ainsi, Beausoleil est carencé à hauteur de 426.000 euros pour l’année 2024. Une addition qui augmente par rapport à l’année passée, où la commune avait dû débourser un peu plus de 300.000 euros à l’État. Une somme qui sera ensuite affectée pour moitié à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui porte des projets de logements, notamment sociaux, avec les collectivités, et l’autre moitié, au Fonds national des aides à la pierre, autre établissement public chargé de contribuer au financement des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux.
Et si la carence de la loi SRU augmente pour Beausoleil, c’est aussi parce que le parc de logements sociaux locatif diminue.
La Préfecture note 850 logements sociaux à Beausoleil au 1er janvier 2024 contre 855 au 1er janvier 2023. Cette problématique, qui met d’accord majorité et opposition communale, a été évoquée à maintes reprises lors des précédents conseils municipaux.
Des bailleurs qui mettent la Ville en délicatesse
Avec un coupable tout trouvé: les bailleurs sociaux… qui ouvrent certains de leurs appartements à la propriété privée. "Je ne suis pas contre l’accès à la propriété, surtout en tant qu’agent immobilier… mais qu’on fait les bailleurs? Ils ont vendu le contingent de logements sociaux qu’on avait, ils les ont ouverts à la propriété et ils nous ont mis dans une situation où l’on perd des appartements. Et la carence, c’est nous qui la payons", s’était fortement indigné l’élu d’opposition Stéphane Manfredi au cours d’un conseil municipal de fin d’année 2024.
Une situation qui avait alors été confirmée par le maire Gérard Spinelli, également agacé par les agissements de certains bailleurs: "Côte d’Azur Habitat a vendu 221 logements sociaux aux Moneghetti avec l’accord de l’État. Ils disaient vouloir financer deux opérations sur la commune… ce qui n’était pas vrai." Pour autant, le premier édile a revendiqué son souhait de rester dans les clous et de tendre vers le fameux quota de 25%. "On peut décider de ne pas respecter la loi, mais moi, je la respecte. Cette loi SRU est très pénalisante pour les communes. Mais c’est la loi."
Une loi qui n’empêche pas les déceptions… sur 431 demandes de logements sociaux effectuées par les Beausoleillois en 2024, seulement 22 ont été approuvées.
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