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Masque obligatoire: pourquoi la justice a validé l'arrêté du maire de Nice

Mis à jour le 06/08/2020 à 07:52 Publié le 06/08/2020 à 07:48
Me Hervé Letellier, avocat de la Ville, devant le tribunal administratif.

Me Hervé Letellier, avocat de la Ville, devant le tribunal administratif. Photo C.C.

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Masque obligatoire: pourquoi la justice a validé l'arrêté du maire de Nice

Christian Estrosi était habilité à prendre des mesures plus contraignantes et "les circonstances locales" le justifiaient. Voici la réponse du juge des référés, ce mercredi, à l’issue d’un bras de fer juridique.

Il disait en avoir "marre des cow-boys", dans nos éditions de ce mercredi. Jean-Marc Le Gars, ancien président du tribunal administratif de Nice, a attaqué, devant cette juridiction, l’arrêté pris par le maire, Christian Estrosi, qui impose le port du masque dans certains quartiers de la ville.

L’audience a eu lieu ce mercredi matin. La décision est tombée en milieu d’après-midi: requête rejetée.

La présidente Dorothée Gazeau statuait à juge unique. Le juge des référés a estimé que "le maire de Nice, agissant dans le cadre de son pouvoir de police générale, était compétent pour édicter l’arrêté attaqué".

En outre, cet arrêté, "d’une portée limitée dans le temps et dans l’espace, impose des restrictions justifiées par les circonstances locales au regard des risques de propagation de l’épidémie de Covid-19, aggravés par les caractéristiques propres de la commune, tant physiques que touristiques et ne nuit pas à la cohérence des mesures prises par l’État."

Pour le juge des référés, l’arrêté attaqué ne porte pas atteinte "à la liberté d’aller et venir, ni au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle".

Une conclusion en accord avec les arguments de la Ville, portés par Me Hervé Letellier.Mais avant d’en arriver là, le tribunal a été le théâtre d’un bras de fer autour de cet arrêté. Récit d’une joute juridique de l’ère Covid.

"Ceci n’est pas, pour moi, le procès du masque", annonce Jean-Marc Le Gars. C’est en tant que citoyen, avec son épouse, que cet ancien président du tribunal administratif de Nice a attaqué l’arrêté en "référé liberté". Mais c’est aussi l’avocat, qu’il est désormais, qui part à l’assaut du texte décrié.

Rien contre le masque, donc. "Ce n’est pas non plus le procès du maire de Nice", qui "se débat comme il peut" face à une crise inédite.

Non: "C’est le procès fait à un acte." à savoir l’arrêté municipal du 31 juillet, qui rend obligatoire, du 3 au 7 août (l’arrêté préfectoral ayant été pris ce mercredi soir pour huit communes, dont Nice, la Ville va retirer le sien.), le port du masque en extérieur de 10h à 1h du matin dans plusieurs secteurs niçois.

"Le maire de Nice, qui a restreint la liberté d’aller et venir, a-t-il pris une mesure adaptée et proportionnée? C’est une vraie question. Était-il habilité à le faire? C’en est une autre." Et Jean-Marc Le Gars a sa petite idée là-dessus.

"Usurpation de compétences"

En bon connaisseur du droit, l’avocat-citoyen rappelle le cadre juridique qui prévaut, en France, en cet été rythmé par la crise du Covid-19. Le Premier Ministre a pris deux décrets, les 10 et 30 juillet.

Le dernier en date "autorise les préfets à créer des obligations de port du masque dans certains quartiers, si les conditions locales l’exigent", souligne Jean-Marc Le Gars. Cette prérogative "appartient donc, clairement, aux préfets". Or, à cette heure (ce mercredi après-midi), "le préfet des Alpes-Maritimes n’a pris aucune décision dans ce sens-là…"

Avec une ironie à fleur de mots, Jean-Marc Le Gars évoque un maire, "sans doute animé des meilleures intentions", qui aurait "introduit dans le droit français une nouvelle règle".

à savoir, se substituer aux préfets. "C’est une usurpation de compétences, une illégalité manifeste", dégaine le citoyen-avocat. Ou, pour faire plus clair: "Le maire de Nice a outrepassé ses pouvoirs."

"Ma lecture des choses est bien différente", rétorque Me Hervé Letellier. L’avocat de la Ville estime la requête irrecevable. Il lui faudrait remplir trois conditions: "L’urgence manifeste, la violation grave d’une liberté fondamentale, et une atteinte manifestement illégale à cette liberté". L’avocat va les battre en brèche, point par point.

Me Letellier réfute tout parallèle avec l’arrêté pris par le maire de Sceaux (92) pour imposer le port du masque.

Jean-Marc Le Gars, qui attaquait l’arrêté, à la sortie de l’audience.
Jean-Marc Le Gars, qui attaquait l’arrêté, à la sortie de l’audience. Photo C.C.

"C’est la preuve que le virus progresse"

Le conseil d’État l’avait retoqué le 17 avril. "C’était de la préhistoire!", assène Me Letellier. La France était alors confinée. Et Sceaux n’est certes pas Nice, "cinquième ville de France. L’activité touristique importante s’y traduit par des mouvements de population et une concentration dans les secteurs touristiques, qui ne permet pas de respecter la distance physique."

L’avocat rappelle la proximité de l’Italie, "l’un des pays les plus touchés" par l’épidémie. Il rappelle, surtout, "la crainte d’une seconde vague". Me Letellier en veut pour preuve ce tout nouveau "cluster à l’Arénas. C’est bien la preuve que le virus progresse!"

Atteinte aux libertés fondamentales? Mesure illégale? Que nenni, rétorque Me Letellier. Il invoque le "pouvoir de police municipale", qui autorise le maire à prendre des mesures de salubrité publique - "notamment pour les épidémies".

Logique shadokienne

Pas de quoi convaincre Jean-Marc Le Gars. Le citoyen-juriste soulève un paradoxe que les Shadoks auraient pu lui pomper.

"Le maire de Nice a dit lui-même qu’il y avait une très faible circulation du virus… Et qu’il faudrait donc prendre des mesures draconiennes. Il doit y avoir une logique là-dedans : j’ai beau y réfléchir, je n’y arrive pas!"

La logique est pourtant bien là, selon Me Letellier. Moins de contaminations, cela signifie moins d’immunité… donc un risque majoré. "Au regard du principe de précaution", Christian Estrosi a pris cet arrêté "parfaitement justifié par les circonstances locales". La justice lui a donné raison.

Par voie de communiqué, le maire de Nice, Christian Estrosi, a tenu à remercier "le tribunal administratif d’avoir reconnu la validité de notre arrêté et le fait que le maire est bien fondé à prendre une mesure d’obligation du port du masque pour protéger sa population".

Il poursuit: "Après avoir été débouté le 10 juillet sur l’affaire des aménagements cyclables du secteur du port, c’est la seconde fois que M. Le Gars est désavoué par la juridiction qu’il a lui-même présidée. [...] Son positionnement est d’autant plus politique que j’avais indiqué que mon arrêté s’appliquerait tant que le préfet des Alpes-Maritimes n’aurait pas pris le sien. Je ne reculerai sur rien pour protéger ma population."

Et de conclure que "suite aux propos outrageants qu’il a prononcés en marge du prétoire à l’encontre de Christian Estrosi, la Ville de Nice se réserve également le droit d’engager une action en justice à son encontre."


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