Roulement de tambour. La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur la conformité de l’arrêt de condamnation d’Hubert Falco. L’ancien maire de Toulon avait saisi la Haute Juridiction après que la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’avait reconnu coupable de "recel de détournement de fonds publics" dans l’affaire dite du "frigo".
Il est reproché à l’ancien ministre d’avoir indûment bénéficié de repas préparés au siège du conseil départemental à Toulon, entre autres frais de pressing assumés par la collectivité.
Hubert Falco a été condamné en appel à dix-huit mois de prison avec sursis, à 30.000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité. La juridiction avait confirmé "l’exécution provisoire" prononcée en première instance entraînant la démission d’office de l’élu dès avril 2023.
Proportion de la peine
Le pourvoi en cassation de la défense de l’ancien maire s’appuie notamment sur une récente décision du Conseil constitutionnel à propos de l’exécution provisoire de la privation de mandat, alors que le droit à l’éligibilité est garanti par la Constitution.
Les Sages ont ainsi émis " une réserve" en rappelant la nécessité pour les juges " d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur".
À l’audience qui s’est tenue le 30 avril devant la Cour de cassation, l’avocat général a dès lors concédé un doute sur la conformité de la condamnation d’Hubert Falco. "Si le contrôle de la proportionnalité de la condamnation vous semble insuffisant, vous censurerez", avait-il requis. De quoi relancer, à dix mois des prochaines élections municipales, le feuilleton politico-judiciaire qui agite le landerneau toulonnais?
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