Blanchiment et financement du terrorisme : on vous explique le rapport Moneyval qui épingle Monaco

"Peut mieux faire. Malgré de réels efforts, l’élève Monaco se repose trop sur ses acquis et doit accentuer sa participation à la lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT)."

Voilà en somme l’appréciation portée par les experts de Moneyval – rendue public lundi – sur le bulletin annuel de la Principauté et après cinq années d'audit.

Sur la base du profil de risques de Monaco (lire ci-dessous) et après une visite en Principauté du 21 février au 4 mars 2022, les observateurs européens ont passé au crible le niveau de conformité du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme selon 40 recommandations établies par le Groupe d’action financière (GAFI). Conclusion : Monaco doit s’inscrire dans un processus de "suivi renforcé" et dispose d’un an pour démontrer des progrès significatifs (lire ci-dessous).

La crainte ? Atterrir sur la liste grise avec ses conséquences évidentes en matière d’attractivité. Sortie de la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDEen 2009, Monaco mesure parfaitement les conséquences d’une telle mise au ban.

"Raison d’être et attractivité"

Un scénario auquel se refuse l’État, prêchant l’optimisme par la voix de son ministre d’État, Pierre Dartout.

"La Principauté a les capacités et les ressources pour atteindre le meilleur niveau dans les délais prescrits. En ligne avec la vision du prince Albert II qui veut que Monaco soit exemplaire en matière d’éthique, de transparence et de lutte contre le blanchiment, la Principauté est déterminée à poursuivre la mise en œuvre des recommandations Moneyval, afin d’être en conformité avec les normes internationales les plus exigeantes au terme de la période de suivi de douze mois. Cette exemplarité dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est essentielle pour Monaco en termes de raison d’être et d’attractivité. Nous allons donc poursuivre et amplifier notre action."

Des vulnérabilités

S’il est vain de tenter de résumer les 325 pages du rapport Moneyval, des évidences émergent. Sur le fond, l’organe du Conseil de l’Europe ne doute pas de la volonté de bien faire de Monaco, mais s’inquiète de l’absence de mécanismes modernes, comme du manque de sensibilisation et de formation dans différentes strates décisionnaires du pays, publiques comme privées.

"Monaco a engagé un travail considérable d’identification des risques BC/FT auxquels elle est exposée. Les vulnérabilités existantes au sein des IF (institutions financières) et EPND (entreprises et professions non financières désignées) sont largement comprises par les autorités. Néanmoins l’analyse n’est pas suffisamment approfondie.Par ailleurs, le risque d’utilisation du système financier pour blanchir le produit de la fraude à l’impôt sur le revenu n’est pas analysé. Enfin, les menaces internes et externes ne sont pas clairement distinguées, et des limitations dans l’évaluation des risques sont à noter…"

"Absence de stratégie dans certains domaines"

"Les très faibles résultats obtenus en matière de confiscation et l’absence de recouvrement des avoirs confisqués ne sont manifestement pas compatibles avec les risques identifiés", pointe aussi Moneyval quant au différentiel soupçons/sanctions.

En matière de lutte contre le financement du terrorisme, aucune condamnation n’a été prononcée. Une bonne nouvelle qui semble cohérente avec le profil de risques de Monaco, Moneyval notant toutefois que "les autorités ne disposent pas de procédures spécifiques en la matière et n’ont pas pu démontrer leur pleine capacité à déceler des cas potentiels de financement de terrorisme".

Une nuance telle que celles qui parsèment l’intégralité du rapport. Ainsi, Moneyval se félicite de l’adhésion à l’effort collectif du secteur privé – impliqué dans l’Élaboration Nationale des Risques n°2 (ENR2), avant de regretter que cette bonne volonté ne soit pas prise en compte dans les politiques internes des sociétés. Si Monaco, qui dispose d’un cadre juridique LBC/FT depuis 1993 – plusieurs fois réformé depuis –, est reconnu comme un "un pays stable sur le plan politique et institutionnel, disposant de tous les éléments nécessaires à la mise en place d’un régime efficace de prévention LBC/FT", Moneyval regrette l’"absence de stratégie et de politique officielle dans certains domaines".

Il ressort ainsi un besoin de recrutement et de montée en compétences à des postes précis dans l’Administration et des services, jusqu’à la Justice. Un renouveau et, parfois même un changement de paradigme, qu’il reviendra au Cabinet princier (remodelé il y a un an avec une vision plus internationale) d’insuffler avec le gouvernement. Le tout sur fond de négociations pour une éventuelle association avec l’Europe.

Les élus avaient marqué leur mécontentement de devoir voter dans l’urgence des textes de lois fin 2022. **Photo Dylan Meiffret.**

Le Conseil national et l’AMAF prêts à apporter leur concours

Pour redresser la barre dans les délais impartis (1 an), l’État monégasque va devoir légiférer. Ce lundi, les élus du Conseil national ont donc réagi au rapport Moneyval en rappelant "qu’ils se sont fortement mobilisés à leur place, depuis cinq ans, afin de s’assurer que la législation monégasque respecte les meilleurs standards internationaux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)".

Insistant sur le fait d’avoir voté "dans des délais parfois contraints, et cela quasiment chaque année", en référence au vote en urgence fin 2022 de textes de loi notamment dans des domaines de l’entraide judiciaire internationale, la saisie et la confiscation des instruments et produits du crime.

La présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès garantissant que "dans le rôle institutionnel qui est le sien, le Conseil national s’est toujours attaché à ce que, dans l’unité des institutions, l’Assemblée rappelle l’importance de l’adaptation permanente et anticipée aux meilleurs standards internationaux, pour protéger et renforcer sans cesse la dimension réputationnelle de notre pays".

L’AMAF mobilisée

Le rapport Moneyval, qui rappelle qui 79% des sociétés monégasques sont des sociétés civiles, édicte un certain nombre de recommandations à l’égard des professions financières, relevant par exemple que "les banques et sociétés de gestion ont une compréhension modérée des risques BC/FT".

L’Association monégasque des Activités Financières (AMAF), qui partage des moments d’échanges avec le SICCFIN lors de réunions informelles, a également réagi ce lundi. "L’AMAF prend acte de la publication du rapport de Moneyval et confirme que la régulation est un facteur d’attractivité pour la place bancaire monégasque", peut-on lire dans un communiqué de l’association, qui rappelle son engagement auprès du gouvernement et du Conseil national.

"Le rapport reconnaît "que les Institutions Financières (IF) ont connaissance des principaux risques de blanchiment de capitaux qui sont mentionnés dans l’ENR2", et que "l’ensemble des IF mettent en place des mesures d’identification et de vérification de l’identité lors de l’entrée en relation et exercent une vigilance constante sur la relation d’affaires tout au long de cette dernière"." Vérifications physiques, sur place, que Moneyval incitent à généraliser.

Rappelant qu’il n’a aucun doute sur le fait que les autorités monégasques sauront "prendre les mesures qui s’imposent s’agissant du dispositif général", le président de l’AMAF, Étienne Franzi, précise que "l’association ne manquera pas, pour sa part, d’apporter une nouvelle fois, en tant que de besoin, sa contribution aux travaux qui seront menés à cet effet. Elle note au demeurant que des avancées importantes ont déjà été réalisées, encore récemment avec l’adoption de cinq nouveaux textes de loi le 30 novembre dernier".

Lors de son passage à Monaco, Moneyval aura eu l’occasion de percevoir certains particularismes locaux, comme le fait que des professions non financières qui n’entrent pas dans les standards internationaux du Groupe d’action financière (Gafi), sont assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : les marchands de biens immobiliers, professionnels du yachting et agents sportifs.

Les experts européens incitent à affiner les risques dans certains secteurs et activités comme les casinos, trusts et actifs virtuels, ainsi que sur les menaces (criminalité organisée).

En matière de jeux, il est clairement demandé "de formaliser et renforcer la surveillance des grands joueurs, et prévoir un dispositif de validation impliquant un niveau hiérarchique suffisamment élevé et s’assurer de leur mise en œuvre effective au travers d’un suivi par les services de l’audit et du contrôle interne".

Quitte à "accentuer la pression" sur les sociétés en renforçant les contraintes et sanctions en cas de manquement aux obligations professionnelles (LBC/FT). Des sanctions et injonctions à aborder dans un délai raisonnable.

Bien qu’un cadre juridique "solide" existe en matière de conformité technique, Moneyval requiert plus de transparence des personnes morales et de techniques de supervision.

Tout comme l’Europe souhaite que les déclarations de soupçons deviennent un réflexe. Les banques ont pris le pli, mais pêchent encore sur la forme. Casinos et bijoutiers ont un train de retard selon Moneyval.

D’une manière générale, le comité de suivi européen invite les autorités d’enquête "à utiliser systématiquement et pleinement les renseignements financiers dans les enquêtes pour blanchiment de capitaux et infractions génératrices de profit".

Jean Castellini, conseiller de gouvernement -ministre des Finances et de l'Économie **Photo J.-F.O..**

Un an pour se remettre sur les bons rails

Tout pays évalué par Moneyval fait l’objet d’un suivi. Toutefois lorsqu’un pays est placé sous suivi « renforcé », il dispose d’un an (contre trois dans le cas d’un suivi régulier) pour mettre en œuvre les actions recommandées par les évaluateurs européens.

"Nous avons pris des mesures pour renforcer notre dispositif et des progrès notables ont été encore récemment effectués", assure le conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l’Économie, Jean Castellini.

"Les prochains mois vont nous permettre de renforcer nos mesures et nous serons prêts pour l’échéance de mars 2024, poursuit le ministre, annonçant que "le gouvernement a mis en place un Comité de suivi chargé de l’adoption des recommandations du rapport, qui sera par ailleurs accompagné par des experts réputés et expérimentés tout au long du processus."

Des recrutements urgents à effectuer au SICCFIN, à la Justice et à l’Expansion économique

"Clé essentielle dans le dispositif de renseignement financier", le SICCFIN (Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers) apparaît comme le parent pauvre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans ce rapport.

"Les ressources humaines du pôle supervision du SICCFIN doivent être renforcées de manière conséquente et des outils informatiques adaptés et performants doivent être mis à sa disposition", estime Moneyval au regard de délais "anormalement" longs en termes d’entraide internationale, tout comme une coopération en matière de supervision "encore timide à ce stade".

Un SICCFIN que les autorités "ne semblent pas solliciter de manière extensive au cours de leur enquête" alors qu’il permet principalement d’identifier les potentielles affaires de blanchiment.

"La Principauté de Monaco ne peut pas rester repliée sur elle-même"

"Des ressources humaines expérimentées et dédiées à la supervision LBC/FT doivent également être mises à disposition du Parquet général et au Bâtonnier de façon permanente", préconise Moneyval, tout comme l’organe européen recommande "de moderniser les outils informatiques et d’augmenter les moyens humains à disposition de la DEE (Direction de l’Expansion Économique)".

La Secrétaire d’État à la Justice, Sylvie Petit-Leclair, avait abordé la nécessité de son institution de se moderniser lors d’un entretien avec Monaco-Matin fin 2022.

"La Principauté de Monaco, qui entretient beaucoup de relations avec l’extérieur, ne peut pas rester repliée sur elle-même. Cela peut aussi être un atout en termes d’attractivité. Par exemple le droit international privé a une importance phénoménale et nous avons tout intérêt à avoir des magistrats qui manient bien les textes dans ce domaine. Non seulement nous avons des problèmes pour demander l’exequatur de jugement très important dans le fonctionnement d’une entreprise, mais il y a aussi des personnes étrangères qui vivent, divorcent, et meurent à Monaco. Et autant de problèmes de dissolution de mariage, de succession… à résoudre."

Pour autant, les choses avancent. Moneyval salue par exemple l’introduction de la présomption de blanchiment dans le Code pénal. Sylvie Petit-Leclair a aussi instigué la première équipe commune d’enquête avec la France en 2020, avec succès. Parmi les attentes de la Justice et de Moneyval, l’accentuation des pouvoirs d’enquête du Parquet général. Un projet de loi est en cours.