Le Conseil national et l’AMAF prêts à apporter leur concours
Pour redresser la barre dans les délais impartis (1 an), l’État monégasque va devoir légiférer. Ce lundi, les élus du Conseil national ont donc réagi au rapport Moneyval en rappelant "qu’ils se sont fortement mobilisés à leur place, depuis cinq ans, afin de s’assurer que la législation monégasque respecte les meilleurs standards internationaux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)".
Insistant sur le fait d’avoir voté "dans des délais parfois contraints, et cela quasiment chaque année", en référence au vote en urgence fin 2022 de textes de loi notamment dans des domaines de l’entraide judiciaire internationale, la saisie et la confiscation des instruments et produits du crime.
La présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès garantissant que "dans le rôle institutionnel qui est le sien, le Conseil national s’est toujours attaché à ce que, dans l’unité des institutions, l’Assemblée rappelle l’importance de l’adaptation permanente et anticipée aux meilleurs standards internationaux, pour protéger et renforcer sans cesse la dimension réputationnelle de notre pays".
L’AMAF mobilisée
Le rapport Moneyval, qui rappelle qui 79% des sociétés monégasques sont des sociétés civiles, édicte un certain nombre de recommandations à l’égard des professions financières, relevant par exemple que "les banques et sociétés de gestion ont une compréhension modérée des risques BC/FT".
L’Association monégasque des Activités Financières (AMAF), qui partage des moments d’échanges avec le SICCFIN lors de réunions informelles, a également réagi ce lundi. "L’AMAF prend acte de la publication du rapport de Moneyval et confirme que la régulation est un facteur d’attractivité pour la place bancaire monégasque", peut-on lire dans un communiqué de l’association, qui rappelle son engagement auprès du gouvernement et du Conseil national.
"Le rapport reconnaît "que les Institutions Financières (IF) ont connaissance des principaux risques de blanchiment de capitaux qui sont mentionnés dans l’ENR2", et que "l’ensemble des IF mettent en place des mesures d’identification et de vérification de l’identité lors de l’entrée en relation et exercent une vigilance constante sur la relation d’affaires tout au long de cette dernière"." Vérifications physiques, sur place, que Moneyval incitent à généraliser.
Rappelant qu’il n’a aucun doute sur le fait que les autorités monégasques sauront "prendre les mesures qui s’imposent s’agissant du dispositif général", le président de l’AMAF, Étienne Franzi, précise que "l’association ne manquera pas, pour sa part, d’apporter une nouvelle fois, en tant que de besoin, sa contribution aux travaux qui seront menés à cet effet. Elle note au demeurant que des avancées importantes ont déjà été réalisées, encore récemment avec l’adoption de cinq nouveaux textes de loi le 30 novembre dernier".
Lors de son passage à Monaco, Moneyval aura eu l’occasion de percevoir certains particularismes locaux, comme le fait que des professions non financières qui n’entrent pas dans les standards internationaux du Groupe d’action financière (Gafi), sont assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : les marchands de biens immobiliers, professionnels du yachting et agents sportifs.
Les experts européens incitent à affiner les risques dans certains secteurs et activités comme les casinos, trusts et actifs virtuels, ainsi que sur les menaces (criminalité organisée).
En matière de jeux, il est clairement demandé "de formaliser et renforcer la surveillance des grands joueurs, et prévoir un dispositif de validation impliquant un niveau hiérarchique suffisamment élevé et s’assurer de leur mise en œuvre effective au travers d’un suivi par les services de l’audit et du contrôle interne".
Quitte à "accentuer la pression" sur les sociétés en renforçant les contraintes et sanctions en cas de manquement aux obligations professionnelles (LBC/FT). Des sanctions et injonctions à aborder dans un délai raisonnable.
Bien qu’un cadre juridique "solide" existe en matière de conformité technique, Moneyval requiert plus de transparence des personnes morales et de techniques de supervision.
Tout comme l’Europe souhaite que les déclarations de soupçons deviennent un réflexe. Les banques ont pris le pli, mais pêchent encore sur la forme. Casinos et bijoutiers ont un train de retard selon Moneyval.
D’une manière générale, le comité de suivi européen invite les autorités d’enquête "à utiliser systématiquement et pleinement les renseignements financiers dans les enquêtes pour blanchiment de capitaux et infractions génératrices de profit".
commentaires