Comme à Marseille, il y a un an, Hubert Falco a été déclaré coupable par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ce mardi. Coupable d’un recel de détournements de fonds publics, dans l’affaire dite "du frigo". La lecture de l’arrêt rendu permet de mieux cerner le point de vue de la justice dans une affaire qui a parfois été résumée à "un bol de riz et une tranche de jambon".
À plusieurs reprises, les juges qualifient les faits reprochés de "graves", évoquant " une démarche d’appropriation des deniers publics". "Hubert Falco savait que ses anciennes fonctions [...] lui conféraient une sorte d’ “immunité" qui mettait en difficulté les responsables administratifs et politiques de la collectivité territoriale pour s’opposer à ses demandes », peut-on lire en page 37 de l’arrêt.
Au-delà des repas consommés, "la mise à disposition partielle d’agents", constitue, selon les magistrats, "une dérive qui porte gravement atteinte à l’image de la collectivité territoriale ".
"Volonté, presque obsessionnelle, de déjouer un complot politique"
Au cours de l’audience d’appel, fin mars, le président Alain Vogelweith et la représentante du parquet général avaient longuement interrogé Hubert Falco sur sa perception des faits, voulant mesurer les contours de sa prise de conscience et la sincérité de son repentir. Les réponses de l’ancien maire à la barre n’ont, semble-t-il, pas convaincu les juges.
"Si Hubert Falco admet à présent qu’il a commis une faute et qu’il doit être sanctionné, force est de constater qu’il peine à mesurer pleinement la gravité des faits qu’il a commis comme en attestent les démarches qu’il a entreprises auprès de hauts responsables nationaux (notamment l’ancien secrétaire d’Etat et préfet de police Laurent Nuñez, Ndlr) ". L’arrêt évoque encore " sa volonté, presque obsessionnelle, de déjouer un complot politique dont il serait victime, oubliant que les difficultés politiques qu’il dit rencontrer sont avant tout la conséquence de son comportement délictuel ".
Des motifs qui ont conduit la cour d’appel à infliger à Hubert Falco une peine de prison de 18 mois avec sursis (moitié moins qu’en première instance), tout en maintenant les cinq ans d’inéligibilité déjà prononcés par le tribunal correctionnel de Marseille.
De même, les magistrats de la cour ont maintenu "l’exécution provisoire" de cette inéligibilité, ce qui met Hubert Falco à l’écart des affaires publiques.
Pour les juges, cette sévérité est motivée par la " gravité des manquements " qui "portent atteinte à l’image des fonctions électives". Mais il s’agit aussi de " prévenir le risque de renouvellement de l’infraction".
Mardi, dès la lecture de la décision, l’avocat d’Hubert Falco a annoncé que son client allait se pourvoir en cassation, dernier espoir en vue d’un hypothétique come-back politique.
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