Quel est le calendrier du procès?
Le procès de l’affaire Air Cocaïne doit se tenir du 18 février au 5 avril 2019 devant la cour d’assises spéciale des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence. Les accusés comparaissent libres, sauf Ali Bouchareb, commanditaire présumé.
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En quoi cette cour d’assises est-elle "spéciale"?
Les cours d’assises "spécialement composées" sont compétentes pour juger les crimes en matière de trafic de stupéfiants en bande organisée. Cela se traduit par l’absence de jurés populaires. Pour le procès de l’affaire Air Cocaïne, quatre magistrats siégeront aux côtés du président Jean-Luc Tournier. L’accusation sera portée par le substitut général Marc Gouton.
Pourquoi le procès se tient-il dans les Bouches-du-Rhône alors que l’enquête a démarré dans le Var?
L’instruction du volet français de l’affaire a été confiée à la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille, après qu’un juge de Draguignan s’est dessaisi du dossier. L’enquête, pilotée par un, puis deux juges d’instruction marseillais, s’est étalée sur près de quatre ans (2013-2017).
Les suspects seront-ils tous présents sur le banc des accusés?
Si onze hommes ont été mis en accusation, tous ne seront pas présents. Me Julien Pinelli, aux intérêts de Nicolas Pisapia, dernier Français encore retenu en République dominicaine, a obtenu pour ce motif qu’il soit jugé ultérieurement. Alain Castany, confronté à des problèmes de santé, est également concerné par une mesure de "disjonction", a confirmé son avocat, Me Karim Beylouni.
Qui sont les intervenants attendus au procès?
Des policiers, gendarmes et douaniers résumeront leurs enquêtes. Onze experts et enquêteurs de personnalités, et quatre-vingt-onze témoins, seront entendus. L’administration fiscale sera aussi représentée.
Quelle peine encourent les accusés?
En cas de culpabilité, les accusés poursuivis (notamment) pour "importation et/ou tentative d’importation de stupéfiants en bande organisée" encourent, selon l’article 222-36 du Code pénal, au maximum trente ans de réclusion criminelle et 7,5 millions d’euros d’amende.
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