L’arrêté préfectoral de fermeture des salles de sports devant le tribunal administratif

Ce mercredi, le tribunal administratif de Nice se penche sur l’arrêté préfectoral du 28 septembre ayant prononcé la fermeture des salles de sport pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

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G.L. Publié le 30/09/2020 à 14:24, mis à jour le 30/09/2020 à 14:30
Ce mercredi, le tribunal administratif de Nice se penche sur l’arrêté préfectoral du 28 septembre ayant prononcé la fermeture des salles de sport pour lutter contre la propagation de la Covid-19 . Cinq enseignes de fitness, parmi lesquelles Fitlane et Basic-Fit et le syndicat professionnel France Active dénoncent une « décision arbitraire ». Nombre de professionnels étaient présents à l’audience. Photo Frantz Bouton

Cinq enseignes de fitness, parmi lesquelles Fitlane et Basic-Fit et le syndicat professionnel France Active dénoncent une « décision arbitraire ». Nombre de professionnels étaient présents à l’audience.

Me David Larbre, avocat des salles de fitness, a plaidé une mesure « disproportionnée ».

« Il y a urgence, des pertes de chiffre d’affaires sont déjà constatées. » Le conseil des patrons de salles estime que cette mesure a été prise de manière « soudaine », « sans concertation ». Selon lui, « les salles de fitness ont adopté un protocole éminemment strict, et vont même au-delà de la réglementation applicable ». Il dénonce également l’absence d’éléments probants de la part de la préfecture pour justifier cette fermeture.

« Dans les salles de fitness, le taux de contamination est 500 fois inférieur à la moyenne nationale. » Pour Me Larbre, qui a rappelé les très nombreuses mesures de précaution prises dans les salles, l’État s’égare, en « cherchant à envoyer des signaux à la population ». Il a réclamé au tribunal une "décision courageuse" et de suspendre l'arrêté.

La préfecture est intervenue à l’audience, graphique en mains, pour prouver la gravité de la pandémie. « Loin de nous l’idée de stigmatiser les salles de sport et de laisser penser que les choses y sont moins bien tenues qu’ailleurs », a-t-elle toutefois pondéré.

La préfecture a souligné dans son mémoire de défense qu’un pack de mesures (chômage partiel, exonération de charges sociales, fonds de solidarité) a été pris pour accompagner ces fermetures. « Les salles de sport sont un lieu de détente, où on parle, on échange, mais ce brassage de population dans un lieu clos génère un risque de contagion supplémentaires. Les risques sont plus importants. Il y a un fort risque de contagion dans les échanges de matériel. On n’a pas la garantie d’un contrôle strict des mesures de distanciation physique.» La préfecture a défendu une décision « équilibrée » et « proportionnée ».

Le jugement du tribunal administratif devrait être rendu dans l’après-midi.

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