La sentence est tombée peu après 14h ce mardi derrière les murs épais du palais Monclar à Aix-en-Provence. La cour d’appel a condamné Hubert Falco à 18 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et à 5 ans d’inéligibilité.
L’ancien maire de Toulon, qui n'était pas présent à l'énoncé de la décision, a été reconnu coupable de "recel de détournement de fonds publics" dans l’affaire dite du "frigo".
Les faits reprochés et reconnus par Hubert Falco portaient sur les repas dont il a bénéficié, sans base légale, au préjudice du conseil départemental. L’édile avait l’habitude de déjeuner à la cafétéria du siège du Département dont il n’était plus élu depuis 2002.
Hubert Falco était également poursuivi pour un service indu de repas à emporter les soirs et week-ends, préparés par des agents territoriaux. Un volet de l’affaire contesté par le prévenu. De la même manière, l’ancien maire a démenti avoir fait supporter par le conseil départemental des frais de pressing.
Un dernier recours possible
En fixant à cinq années la période durant laquelle Hubert Falco ne peut prétendre à remplir des fonctions électives, la justice barre la route d’une éventuelle candidature aux prochaines élections municipales en 2026.
Jugé au côté d’Hubert Falco pour "détournement de fonds publics", l’ancien président du conseil départemental Marc Giraud a quant à lui été condamné par la cour d’appel à 12 mois de prison avec sursis, à 15.000 euros d'amende et à 5 ans d’inéligibilité. Il a déjà été contraint de quitter la vie politique à la suite d’une condamnation en première instance, en 2022 à Toulon, pour un emploi fictif à Carqueiranne quand il était maire de cette ville.
Me Thierry Fradet, aux intérêts d'Hubert Falco. a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
commentaires