Thierry Fradet, avocat d’Hubert Falco, a fait le point avec son client à l’issue du prononcé ce mardi de la décision de la cour d’appel qui a déclaré l’ancien maire de Toulon coupable de "recel de détournement de fonds publics" dans l’affaire dite du frigo. "J’ai décidé de me pourvoir en cassation", a annoncé Hubert Falco sur sa page Facebook.
"Nous nous réjouissons de constater que les juges ont fait droit à notre demande de réduction des sanctions prononcées en première instance en divisant par deux la peine d’emprisonnement avec sursis et la sanction pécuniaire. Ce qui reflète le caractère excessif de la décision de première instance", commente dans un communiqué Me Thierry Fradet.
"Les magistrats ont également déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de l’association Anticor et du syndicat Unsa. Pour autant, ils ont refusé de restituer à Hubert Falco sa liberté politique en maintenant la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire."
"Aussi un pourvoi en cassation va être immédiatement formé à l’encontre de ladite décision. Ce pourvoi a également pour objectif de saisir la Haute Juridiction des graves irrégularités procédurales qui ont été commises dans cette affaire."
"L’inéligibilité n’est pas définitive"
"La question de l’éligibilité n’est donc pas définitivement tranchée. L’inéligibilité prononcée aujourd’hui n’est pas plus définitive que celle de première instance." Il faut s’en remettre "à l’issue de la procédure de cassation qui devrait être instruite dans un délai d’un an", souligne Thierry Fradet.
"Hubert Falco, avec lequel j’ai échangé longuement, est apparu plus combatif et déterminé que jamais. Il est particulièrement touché par les innombrables témoignages de soutien qu’il reçoit quotidiennement de la part des Toulonnaises et des Toulonnais."
"Je tiens enfin à rappeler qu’en l’état du pourvoi en cassation, il demeure présumé innocent."
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