La condamnation d’Hubert Falco dans l’affaire dite "du frigo" est désormais définitive. La Cour de cassation s’est prononcée ce mercredi après-midi sur le pourvoi de l’ancien maire de Toulon contre le jugement rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Hubert Falco a été reconnu coupable de "recel de détournement de fonds publics" au préjudice du conseil départemental du Var. Il a été condamné en appel à dix-huit mois de prison avec sursis, 30000 euros d’amende et à une peine d’inéligibilité de cinq ans.
L’exécution provisoire de cette privation du droit à l’éligibilité avait été ordonnée dès le jugement rendu en première instance, en avril 2023, à Marseille et confirmée en appel.
Cette seule disposition a été annulée par la Cour de cassation au motif qu’elle était insuffisamment motivée. Néanmoins, la décision étant désormais définitive sur le fond, l’annulation de l’exécution provisoire est sans effet sur l’application de la peine. Il n’y aura donc pas de nouveau procès..
L’inéligibilité sera donc totalement purgée au plus tard en 2028. Trop tard pour envisager une candidature aux prochaines élections municipales qui se tiendront en mars 2026.
"Les électeurs ont été privés de leur maire"
"Nous venons de prendre connaissance de la décision de la Cour de cassation annulant partiellement l’arrêt de la Cour d’appel sans renvoi.
En résumé nous avions raison mais il est trop tard pour revenir en arrière", réagit Me Thierry Fradet, l'avocat de l'ancien maire.
"Hubert Falco a purgé pendant deux ans une peine d’inéligibilité prononcée avec exécution provisoire dans des conditions contraires à la Constitution. La Cour de cassation relève expressément que la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. Quant aux électeurs ils ont été privés de leur maire pourtant élu massivement dès le premier tour. Dont acte."
"Il semble être désormais d’usage de critiquer publiquement les décisions de justice. Nous ne le ferons pas. Je tiens à préciser que nous sommes convaincus que les magistrats qui ont eu à se prononcer dans cette affaire l’ont fait en leur âme et conscience en fonction de ce qui leur était apparu juste. Et cela doit se respecter, même si nous ne sommes pas d’accord en particulier concernant la disproportion de la peine, sans parler de ses conditions d’exécution."
"C'est dur !"
Et Me Fradet de poursuivre : "À cette heure-ci Hubert Falco est définitivement condamné et inéligible. C’est dur! Car au-delà de la justice et de la politique, il y a l’homme qui est atteint. S’il a pu tenir jusqu’à ce jour c’est en grande partie grâce au soutien de la très grande majorité des Toulonnaises et des Toulonnais. Cette masse silencieuse, comme il aime l’appeler, n’a eu de cesse de lui exprimer son attachement et sa solidarité indéfectible."
"Pour tenter de l’expliquer, j’ai parlé lors d’une récente audience d’une mithridatisation de la société face à la multiplication des affaires politico-judiciaires et des articles de presse en faisant l’écho. Mais peut-être que plus simplement les gens savent au fond d’eux quel homme est vraiment Hubert Falco. Et puis peut-être aussi qu’ils se disent que le bonheur, ce n’est pas le malheur des autres…"
"Je tiens à remercier mon confrère Farge, avocat à la Cour de cassation, pour sa collaboration. Nous allons analyser avec recul cette situation juridiquement inédite."
Épilogue: cinq personnes condamnées
L’affaire du frigo porte sur des frais de bouche et de pressing indûment supportés par le conseil départemental au profit de son ancien président Hubert Falco. La collectivité n’avait pas réclamé l’indemnisation de son préjudice.
Marc Giraud, ex-président du conseil départemental, a été condamné – lui aussi en appel – pour "détournement de fonds publics" à douze mois de prison avec sursis, à 15.000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité.
Trois anciens cadres de l’administration départementale avaient par ailleurs été condamnés, en mars 2022, pour "détournement de fonds publics" ou "complicité" à une amende de 10.000 euros assortie d’un sursis, dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité ("plaider-coupable").
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