Un revers pour la CGT. Alors qu'elle avait déposé un recours en référé pour contester les réquisitions de personnels dans la raffinerie ExxonMobil à Port-Jérôme-Gravenchon en Seine-Maritime, le tribunal administratif de Rouen vient de le rejeter.
Dans son jugement que l'AFP a pu consulter, le tribunal administratif estime notamment que "le recours à des mesures de réquisitions individuelles d’agents qualifiés présente un caractère nécessaire pour prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public eu égard à la durée des défaillances d’approvisionnement causées par la grève".
Une atteinte "grave" à l'exercice du droit de grève, pour la CGT
Rappelant l'"indiscutable" liberté du droit de grève, Me Gayat, avocat de la CGT avait plaidé "l'absence de concertations sur les définitions d'un service minimum" sur le site de Port-Jérôme, dont le dépôt a été le premier à avoir été visé par des réquisitions de personnel mercredi. L'activité raffinerie elle n'est pas concernée par la réquisition.
Selon l’avocat, "on a choisi les gens d’Exxon en premier, parce qu’il y a eu un accord collectif signé par des organisations syndicales majoritaires. Mais c’est discriminatoire".
Selon la requête de la CGT consultée par l'AFP, le syndicat estimait qu'il y a "urgence à suspendre" l'arrêté pris par le préfet de Seine-Maritime, "portant réquisition de personnels chargés de l’activité de pompage et d’expédition du site Exxon de Port-Jérôme-sur-Seine".
"L'acte attaqué porte indiscutablement une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l'exercice du droit de grève", ajoutait la CGT.
commentaires