Sans domicile fixe. Tel est le statut de Dorine, 27 ans, qui vivait jusqu’en août à La Turbie. Début juillet, sa mère, emportée par un cancer métastasique, laisse derrière elle trois filles et... un logement social à La Turbie. C’est alors que les ennuis commencent pour la jeune adulte, opposée à l’ancien partenaire de sa mère.
"Dorine a toujours vécu chez sa mère. Depuis 2013, elles avaient un logement social à La Turbie géré par Côte d’Azur Habitat. Qu’elles avaient entièrement meublé. En 2023, ma mère rencontre quelqu’un, et un an après, il émet le souhait de vivre avec elle", introduit Amandine, la grande sœur, qui se fait le porte-voix de sa cadette, submergée par l’émotion.
"De là, j’adresse en janvier 2024 un courrier au bailleur pour signifier qu’il était désormais hébergé à titre gratuit. Côte d’Azur habitat nous a répondu [dans une lettre que nous avons pu consulter, NDLR] que ce changement n’entraînait ni cotitularité du bail ni maintien dans les lieux à son profit", explique-t-elle, précisant que la volonté de sa mère était de voir sa fille Dorine "hériter" de l’appartement. Sauf que voilà, le conjoint souhaite rester dans les lieux et avoir son nom sur le bail.
"Au décès de notre mère, il a demandé à ma sœur son avis d’imposition pour signer le bail à deux. On lui a dit: ‘‘Mais tu ne peux pas vivre avec Dorine, elle a 27 ans, toi 65, et tu n’es pas notre père. C’est hors de question.’’ Et là, les hostilités ont commencé", poursuit Amandine, l’accusant par ailleurs de maltraitance vis-à-vis de sa défunte mère et qui a déposé une plainte à la gendarmerie de La Turbie pour abus de faiblesse sur personne vulnérable.
Dans l’impasse, Dorine se résout finalement à signer le contrat avec l’ancien partenaire de sa mère. "J’avais prévenu Côte d’Azur Habitat que j’allais me reposer quelques jours chez mon père en Auvergne au mois d’août, et que je pouvais cosigner le bail avant ou après mon départ. Au téléphone, le bailleur m’a dit qu’il n’y avait aucun problème", indique Dorine.
"On a appris qu’il avait signé le bail dans notre dos"
À son retour d’Auvergne, mauvaise surprise... "On a appris qu’il avait signé le bail tout seul le 19 août dans notre dos", enchaine-t-elle. "Il nous a envoyé un message en nous disant qu’on avait trois semaines et puis finalement trois jours pour récupérer les affaires de Dorine. Maintenant, il est chez lui. Il a changé les serrures", se désole la grande sœur.
Contacté, l’ancien conjoint reconnaît qu’il s’était mis d’accord avec Dorine pour signer le bail à deux, avant que le bailleur social lui indique qu’il était prioritaire dans l’obtention du logement.
De son côté, Côte d’Azur Habitat, qui "regrette" la situation, assure qu’il ne peut "se baser que sur des critères objectifs et légaux" dans ce dossier. "La décision prise par Côte d’Azur Habitat repose strictement sur le cadre légal en vigueur, en particulier les articles 14 et 40 de la loi du 6 juillet 1989. Dans une situation de décès du titulaire d’un bail, la loi accorde une priorité au conjoint, partenaire de PACS ou concubin notoire, qui peut obtenir le transfert du logement dès lors qu’il justifie d’une communauté de vie d’au moins un an avant le décès, sans condition liée à la taille du logement", explique le bailleur social.
"Dans ce dossier, le partenaire remplissait ces critères en tant que concubin notoire déclaré par la locataire, tandis que la jeune femme ne pouvait pas, seule, se voir attribuer un logement de type F3. C’est pourquoi le bail a été transféré au partenaire. Nous avons proposé aux parties une solution de cotitularité du bail, qui aurait permis à cette jeune femme de rester dans le logement, mais cette décision relève exclusivement d’un accord entre elles et ne peut être imposée par le bailleur", précise-t-il.
En attendant de trouver une solution d’hébergement pérenne (et abordable) dans la région, Dorine – qui a un temps vécu chez une amie à Roquebrune-Cap-Martin – est retournée vivre chez son père en Auvergne.
L’Élysée réagit
Désespérées, Amandine et Dorine ont écrit au chef de l’État français. Qui leur a répondu via son chef de cabinet: "Touché par le deuil de votre famille, le chef de l’État m’a chargé de vous exprimer toute sa sympathie attristée [...] Tout en étant attentif à votre démarche, le Président ne saurait s’immiscer dans une affaire d’ordre privée que, le cas échéant, seuls les tribunaux sont amenés à connaître [...] J’ai toutefois signalé cette situation au préfet des Alpes-Maritimes." Contacté également, le député de la première circonscription des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a lui aussi répondu: "Je ne manquerai pas d’intervenir en votre faveur auprès des instances dirigeantes concernées", a-t-il déclaré.
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