La GPA est un acte controversé qui suscite de nombreux débats à travers le monde. Si elle fait le bonheur des uns, elle soulève colère et indignation chez les autres. La gestation pour autrui implique qu’une femme, souvent appelée "mère porteuse", porte un enfant pour le compte d’un "couple de parents d’intention", qui, à la naissance, recevra cet enfant.
Ses opposants mettent en avant des préoccupations concernant l’exploitation des femmes, la marchandisation du corps et le bien-être des enfants nés de ce processus.
L’interdiction de la GPA en France a été promulguée dans le cadre de la loi de bioéthique de 1994.
Une interdiction réaffirmée en 2011. Cependant, la circulaire Taubira, publiée en 2013 par le gouvernement et validée par le Conseil d’État, permet la délivrance d’un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA à l’étranger, dès lors qu’ils peuvent justifier d’un lien de filiation avec un Français.
Pour ou contre?
Un sondage réalisé par l’IFOP pour le média Femme Actuelle en février 2022, interrogeant plus de 2.000 personnes, indique que 72% des femmes et 51% des hommes sondés sont favorables à la légalisation de la GPA en France. Un soutien encore plus marqué chez les femmes de moins de 35 ans, atteignant même 75%.
Parmi les candidats à l’Élysée en 2022, sa légalisation comptait peu de partisans. Seul l’écologiste Yannick Jadot était pour une "GPA éthique", sans toutefois le signifier dans son programme. "Éthique", car menée dans le respect des droits, de la dignité et du bien-être de toutes les parties impliquées, avec une attention particulière portée à l’intérêt supérieur de l’enfant à naître.
Une "ligne rouge" à ne pas franchir, pour Macron
"(...) Les lignes rouges sont réaffirmées. Ainsi, il n’est pas question d’autoriser la gestation pour autrui en France". Fin 2021, le chef de l’État avait réaffirmé son opposition à la gestation pour autrui dans un courrier adressé à des associations anti-GPA. Pour autant, dans les colonnes de l’Obs fin août 2023, l’ex-ministre des Transports, Clément Beaune, se disait favorable à sa légalisation.
"Il y a d’un côté tellement d’enfants en souffrance et de familles dysfonctionnelles, et de l’autre, tellement de couples qui portent dans leur cœur un projet d’enfants", souligne-t-il avant d’évoquer la justice. "Aujourd’hui, les Français peuvent en fait déjà avoir recours à la GPA. Mais pas tous les Français ! Seulement ceux qui ont les moyens de se rendre à l’étranger."
Un certain coût
De nombreuses personnalités ont eu recours à la GPA, comme le footballeur Cristiano Ronaldo, les actrices Nicole Kidman et Sharon Stone ou encore le chanteur Sir Elton John. Un procédé qui peut coûter extrêmement cher selon le pays d’origine de la mère porteuse.
Aux États-Unis, le prix global va de 80.000 à 240.000 euros, au Canada, il faut débourser entre 60.000 et 100.000 euros, en Grèce, le budget est de 70.000 à 80.000 euros et en Ukraine ou en Russie, il faut compter entre 26.000 et 80.000 euros.
La GPA n’est autorisée que dans une vingtaine de pays dans le monde.
Vers un "crime universel" en Italie?
Les lois et les attitudes à l’égard de ce processus varient considérablement d’un pays européen à l’autre. Les députés italiens ont voté en juillet dernier un projet de loi visant à renforcer l’interdiction de la GPA en la rendant illégale, même à l’étranger.
Le texte, qui doit encore être validé par le Sénat pour entrer en vigueur, expose les Italiens qui auraient recours à ce processus à l’étranger, à des poursuites judiciaires à leur retour. Faire appel à une mère porteuse serait alors considéré comme étant un "crime universel". Une mesure fortement critiquée par l’opposition et par la communauté LGBT+.
Le département du Var refuse de payer la facture
Des couples français ont décidé de faire appel à des mères ukrainiennes pour porter leur enfant. Mais la guerre a éclaté et certaines d’entre elles sont venues accoucher en France. Pour contourner la législation française, qui interdit la GPA, elles avaient accouché sous X. Une reconnaissance prénatale des pères biologiques avait été effectuée afin d’établir l’affiliation. Leur conjoint ou conjointe a ensuite déposé une requête en adoption plénière.
Accouchement sous X
Lorsqu’il s’agit d’un accouchement sous X, les frais doivent être pris en charge par le service d’Aide sociale à l’enfance (ASE). Mais deux départements, le Var et la Charente-Maritime, refusent de les régler pour les accouchements de mères porteuses qui ont eu lieu à Draguignan et à Saintes.
À noter qu’en France, un accouchement coûte en moyenne 2.400 euros lorsqu’il est réalisé sans césarienne et qu’il n’y a aucune complication.
"Une question de principe"
Me Clélia Richard, l’avocate des familles a décidé de porter ces affaires devant le tribunal administratif.
Dans ce refus d’assumer financièrement ces accouchements, elle y voit "une manière de punir indirectement" les familles qu’elle défend et qui ont eu recours à une pratique interdite en France. Selon elle, "c’est une question de principe qui est nouvelle et pourrait aller jusqu’au Conseil d’État".
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