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Interdiction d'entrée au casino: comment ça marche

Mis à jour le 04/04/2016 à 05:04 Publié le 04/04/2016 à 05:04
En Principauté, la procédure d'interdiction de jeux et sa levée sont du ressort de la SBM.

En Principauté, la procédure d'interdiction de jeux et sa levée sont du ressort de la SBM. archives F. B.

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Interdiction d'entrée au casino: comment ça marche

À Monaco, c'est la Société des Bains de Mer qui décide de faire interdire de jeux une personne. C'est elle, également, qui lève la mesure. Un système jugé compliqué par certains joueurs

C'est un fait divers qui a remis la question sur le devant de la scène. Une joueuse compulsive, Violaine, interdite de casino à Monaco avait pénétré en voiture jusque dans la salle des machines du Café de Paris pour tenter de parler à un responsable... Ce qui lui avait valu 15 jours de prison ferme (lire Monaco-Matin des 14 et 15 mars derniers). Elle avait totalement craqué après avoir multiplié en vain les démarches pour faire lever la mesure dont elle faisait l'objet.

Car c'est là tout le problème. « On a le droit de perdre mais pas de gagner, explique Didier (le prénom a été modifié), un grand adepte du jeu et ami de cette conductrice condamnée. Il n'y a pas de contrôles d'identité systématiques à l'entrée des salles publiques. Donc vous pouvez vous installer, jouer et perdre. Car si vous gagnez au-delà d'une certaine somme, on refuse de vous payer parce que justement vous êtes interdit de jeux ».

Difficile d'obtenir des réponses

Contactée, la direction de la Société des Bains de Mer n'a pas souhaité préciser les conditions qui peuvent l'amener à mettre sur liste noire une personne, ni les manières de contester la mesure.

Pour comprendre, il faut se pencher sur les textes (avec l'aide de professionnels du droit). C'est la loi du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard qui énonce : « Sont exclues des maisons de jeux selon des modalités fixées par ordonnance souveraine (...) les personnes qui seront jugées indésirables. Les exclusions prononcées pour une durée supérieure à un an ne prennent effet qu'après agrément administratif. L'autorité administrative peut toujours prescrire l'exclusion d'une personne déterminée ». Or « l'autorité administrative » désigne l'administration de la SBM. C'est donc elle qui gère les interdictions de jeux et leurs levées.

Mais les joueurs se heurtent souvent à des difficultés lorsqu'ils entendent contester les mesures. « Il est très difficile d'obtenir des réponses de la part du casino », souligne Didier. Lors de son audience, Violaine avait longuement expliqué au président du tribunal avoir multiplié les démarches et les courriers sans jamais décrocher d'explications. Ce fameux soir, elle avait une nouvelle fois demandé à s'entretenir avec le commissaire aux jeux du casino pour pouvoir s'expliquer. C'est lorsqu'on lui a répondu d'écrire un courrier qu'elle a craqué. Et avant d'entrer en voiture dans le Café de Paris, elle était même allée demander conseil à la Sûreté Publique qui ne pouvait rien faire pour elle.

Pour la petite histoire, elle avait la possibilité de jouer en France. « Mais comme beaucoup d'accros, c'est en Principauté qu'elle aimait jouer », confie Didier. Tout le problème de l'addiction au jeu.

En France, un joueur peut décider de se faire interdire en raison d'une addiction. Il existe donc une procédure d'inscription mise en place par le bureau des cercles et jeux du ministère de l'Intérieur. La mesure prend effet pour 3 ans non compressibles. Il est possible d'en demander la levée au bout de ce laps de temps.

Deux autres «profils» peuvent se voir refuser l'entrée dans les casinos français, ils ne peuvent davantage ouvrir un compte joueur sur un site internet légal (en revanche, ils peuvent faire des paris hippiques et sportifs et jouer aux jeux de tirage type Loto). Ceux susceptible de troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux dans les salles de jeux. Et ceux qui ont été condamnés et dont le jugement comporte l'interdiction d'accéder aux casinos et aux cercles de jeux.

Et en France?

En France, un joueur peut décider de se faire interdire en raison d’une addiction. Il existe donc une procédure d’inscription mise en place par le bureau des cercles et jeux du ministère de l’Intérieur. La mesure prend effet pour 3 ans non compressibles.Il est possible d’en demander la levée au bout de ce laps de temps.

Deux autres «profils» peuvent se voir refuser l’entrée dans les casinos français, ils ne peuvent davantage ouvrir un compte joueur sur un site internet légal (en revanche, ils peuvent faire des paris hippiques et sportifs et jouer aux jeux de tirage type Loto).

Ceux susceptible de troubler l’ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux dans les salles de jeux. Et ceux qui ont été condamnés et dont le jugement comporte l’interdiction d’accéder aux casinos et aux cercles de jeux.


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