Objet d'âpres négociations, cet accord entre Etats membres doit maintenant être discuté au Parlement européen, et pourrait ainsi faire l'objet de nouvelles modifications avant son éventuelle adoption.
Les passagers peuvent actuellement réclamer jusqu'à 600 euros pour un retard de plus de trois heures, une règle adoptée il y a plus de 20 ans, le règlement EU 261.
Mais les compagnies aériennes se plaignent régulièrement d'une charge financière excessive — évaluée à 8,1 milliards d’euros par an par la Commission européenne.
Afin de leur donner de l'air, une majorité d'Etats membres a voté pour changer les règles, malgré l'opposition de l'Allemagne.
Pour les vols d'une distance maximale de 3.500 kilomètres ainsi que pour tous les vols intra-européens, les passagers auraient droit à un remboursement de 300 euros à partir de quatre heures de retard.
Pour les trajets plus longs, les passagers recevraient 500 euros à partir de six heures de retard.
Des "avancées" pour la Fédération nationale de l'aviation
Les associations de consommateurs ont fustigé cette mesure. "Les nouveaux seuils d'éligibilité priveront la majorité des passagers de leurs droits d'indemnisation, étant donné que la plupart des retards se situent entre 2h et 4h", a dénoncé le Bureau européen des unions de consommateurs.
Mais le compromis n'a pas pour autant satisfait les compagnies aériennes. L'association Airlines for Europe (A4E) regroupant les compagnies Air France-KLM, Lufthansa, Ryanair ou encore easyJet reproche au texte d'introduire "encore plus de complexité" par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne.
Ce nouveau texte contient des "avancées pour les consommateurs", a déclaré pour sa part à l'AFP le délégué général de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers, porte-voix du secteur aérien français, Laurent Timsit.
Les modifications au règlement revêtent aussi des aspects "favorables" aux compagnies aériennes, "elles clarifient le texte et elles évitent des contentieux récurrents et nombreux devant les tribunaux, parce que c'est un peu le problème du règlement 261" actuel, a-t-il ajouté.
Rien qu'aux compagnies françaises, le règlement a coûté 450 millions d'euros en 2024, selon M. Timsit. A titre de comparaison, le groupe Air France-KLM a dégagé la même année 317 millions d'euros de bénéfice net.
Un nouveau seuil de quatre heures
Pour M. Timsit, le nouveau seuil de quatre heures, s'il est entériné par le Parlement européen, donnerait aux transporteurs "plus de temps afin de mettre en place des moyens opérationnels pour justement limiter les retards", comme un remplacement d'avion ou d'équipage.
Les dirigeants européens évoquent pour leur part "plus de 30 nouveaux droits" pour les passagers, applicables entre le moment où ils achètent leur billet et celui de l'arrivée à destination, s'est félicité le ministre polonais Dariusz Klimczak.
Philippe Tabarot, ministre français des Transports, s'est dit "heureux du compromis" auquel l'UE est parvenue, dans un message sur le réseau X.
Il a cité plusieurs avancées concrètes, notamment des droits renforcés pour les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite ou un mécanisme automatique d’indemnisation en cas d'annulation de vol.
"Ce texte aurait pu être plus ambitieux, mais il est une étape importante pour continuer à améliorer la qualité du service offert aux usagers du transport aérien", a ajouté M. Tabarot.
commentaires