Le décor n’a pas changé. La toile de fond non plus. Mais la configuration, si. La cour d’assises spéciale de Paris part d’une page blanche, ce lundi, à l’heure du procès en appel de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Une audience marathon débute jusqu’au 13 juin (voire au 21 si besoin), afin de rejuger deux proches du tueur au camion-bélier. Confirmation ou acquittement: il n’y aura pas de demi-mesure. Une nouvelle épreuve pour des centaines de victimes, huit ans après l’attaque qui fit 86 morts et plus de 450 blessés, un soir de fête, sur la promenade des Anglais.
Qui sont les deux accusés rejugés?
Mohamed Ghraieb, 48 ans, alias "Walid", et Chokri Chafroud, 44 ans, comparaissent seuls dans le box des accusés. Ces deux Tunisiens étaient proches du terroriste Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. De là à avoir favorisé son projet mortifère? Ils s’en sont toujours défendus. La cour d’assises les avait néanmoins reconnus coupables au terme du procès en première instance, le 13 décembre 2022. Venu libre, Ghraieb était reparti menottes aux poignets. Elle avait en outre condamné les six autres accusés.
Que leur est-il reproché?
Ghraieb et Chafroud répondent d’association de malfaiteurs terroriste criminelle. Une infraction pénale passible de 20 ans de réclusion criminelle à l’époque des faits (le plafond a été relevé à 30 ans depuis), qualifiée "d’infraction fourre-tout" par ses détracteurs. La complicité n’avait pu être retenue à leur encontre au terme de l’instruction. Ces accusés ont écopé de 18 ans de réclusion en première instance. Leurs défenseurs plaident l’acquittement.
Qui va les juger?
Cette fois encore, la cour d’assises est constituée de magistrats professionnels. Ce ne sont plus deux, mais cinq assesseurs qui épaulent le président Christophe Petiteau, successeur d’un Laurent Raviot qui avait fait l’unanimité. L’avocate générale Naïma Rudloff porte l’accusation, soutenue par plusieurs dizaines d’avocats de parties civiles.
Quels sont les enjeux?
Ghraieb et Chafroud ont-ils inspiré et soutenu Lahouaiej-Bouhlel, comme l’a conclu la cour fin 2022? Leurs avocats vont livrer une tout autre lecture du dossier, dans l’espoir d’un acquittement qui résonnerait tel un coup de tonnerre. Autres enjeux pour les parties civiles: l’audition des médecins légistes, amenés à s’expliquer sur le scandale des organes prélevés indument. Et celle du Fonds de garantie des victimes, toujours critiqué pour ses critères restrictifs et ses procédures à rallonge.
Quelle place pour les victimes?
Plus de 200 victimes viendront raconter leur nuit d’horreur et leurs vies cabossées, tout au long de trois semaines de dépositions. Elles s’annoncent denses, lourdes et libératrices à la fois. Certaines victimes reviennent témoigner. Les autres s’y sont décidées.
Comment suivre l’audience?
La salle "grands procès" du palais de justice de Paris (550 places) attend ce nouveau procès pour l’Histoire, filmé pour les archives nationales. Les débats sont retransmis en visio à Nice, quartier Arénas, dans une salle de 93 places située au 143 boulevard René-Cassin. Une web-radio est aussi proposée aux parties civiles.
Est-ce le dernier procès?
En cas de nouvelle condamnation, la défense pourrait se pourvoir en cassation. Mais uniquement en invoquant des motifs de forme. Par ailleurs, de nombreuses victimes espèrent toujours un possible procès correctionnel dans l’autre volet de ce drame: le dispositif de sécurité le soir de l’attentat. Récemment transmise de Nice à Marseille, cette instruction est entre les mains d’une juridiction spécialisée.
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