Un dommage collatéral, aux multiples incidences. Ce lundi 8 septembre en fin d'après-midi, l'issue du vote de confiance auquel se soumet le Premier ministre, François Bayrou, à l'Assemblée nationale ne décidera pas que de son sort à Matignon.
En cas d'échec, l'ex-maire de Pau entraînera dans sa tourmente le calendrier législatif. Concrètement, les parlementaires devaient reprendre leurs travaux d'examen de projets et propositions de loi le 22 septembre 2025, par une session extraordinaire. Celle-ci est formellement organisée sur convocation par un décret signé... par le président de la République.
Or, en cas de chute du gouvernement Bayrou, cela obligerait Emmanuel Macron à nommer dans un laps de temps très court une nouvelle tête à Matignon. Qui aurait la lourde tâche de former, tout aussi rapidement, un gouvernement capable de lister les textes prioritaires à examiner lors de cette session.
Hypothèse très probable: la démission de l'actuel Premier ministre devrait décaler l'agenda parlementaire. Voire compromettre définitivement certains textes de loi en fonction de la couleur politique de son/sa remplaçant(e). On fait le point sur 5 réformes emblématiques sur la sellette... parmi tant d'autres.
La suppression des jours fériés
Point d’achoppement clé entre l’opinion publique, bon nombre de parlementaires et le Premier ministre: le projet de budget 2026 recouvre une série de mesures qui pourraient être enterrées, rediscutées ou reportées en cas de chute - annoncée - de son gouvernement.
A commencer par la suppression de deux jours fériés: le 8 mai et le lundi de Pâques. Annoncée début août 2025, cette mesure vise à faire 4,2 milliards d'euros d'économie dès 2026. Si elle a provoqué une levée de boucliers politique (de l’extrême droite à l’extrême gauche en passant par le Parti socialiste, Les Républicains et même Renaissance), elle recueille aussi la désapprobation des Français.
Ainsi, un sondage Odoxa pour Le Parisien révélé le 25 août 2025 indiquait que 84% d’entre eux y étaient opposés. Dans les Alpes-Maritimes, la pétition lancée par le maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, le 26 août contre la suppression du 8 mai recueille à ce jour plus de 2200 signatures.
La réforme de l’audiovisuel public
Déposée par le sénateur centriste Laurent Lafon et défendue âprement par la ministre de la Culture Rachida Dati, la réforme de l’audiovisuel public est, elle aussi, menacée.
En discussion depuis de nombreuses années, cette réforme vise notamment la création de la "holding" (société mère) France Médias définissant les stratégies de Radio France, France télévisions ou encore l'INA. A la tête de ce regroupement, un PDG nommé pour 5 ans par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-CSA).
Déposée au Sénat en avril 2023, le texte, qui a provoqué plusieurs mouvements de grève au sein des médias concernés (y compris localement), a depuis connu un parcours législatif chaotique. Rejeté en 1er lecture à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2024, celui-ci a été adopté en 2de lecture par les Sénateurs le 30 juin 2025… et doit retourner cet automne devant les députés pour une 2de lecture… compromise par l’incertitude politique.
La loi sur la fin de vie
Sujet sociétal majeur, la loi sur la fin de vie risque fort, elle aussi, de pâtir de la chute du gouvernement Bayrou. Un coup très dur pour les défenseurs du projet. Celui-ci vise notamment à autoriser l’aide à mourir pour les personnes atteintes d'une maladie incurable avec un pronostic vital engagé ou encore une réforme des soins palliatifs, avec la création de maisons d'accompagnement pour les personnes en fin de vie.
Votée en 1re lecture à l’Assemblée nationale le 27 mai 2025, le texte devait être examiné en 2nde lecture par les Sénateurs dès la deuxième semaine d’octobre, avant de revenir sur le bureau des députés… Une navette qui s’annonce d’ores et déjà retardée par le contexte politique incertain de cette rentrée 2025.
La loi sur la fast-fashion
Déposée le 30 janvier 2024 par des députés Horizons et apparentés, la loi anti-fast fashion a pour but de limiter les conséquences environnementales et sociales liées à la surproduction et à la surconsommation de vêtements, mais aussi de protéger l’industrie textile française face à la concurrence étrangère. Dans le collimateur: les entreprises prônant la mode éphémère, inondant le marché d'articles de faible qualité à prix cassés à grand renfort de publicité agressive.
Adopté par l’Assemblée nationale en mars 2024, le texte a été réécrit puis voté à une très large majorité par le Sénat le 10 juin 2025, ne faisant pas l’unanimité chez les consommateurs. Au sein de la Chambre haute, des mesures telles que l’interdiction de publicité -y compris par des influenceurs- pour ces entreprises ou encore la taxe sur les petits colis extra-européens et sur les articles ont été validés.
Bien que ces décisions se soient considérablement recentrées sur les acteurs de l’ultra-fast fashion, à l’instar des géants chinois Shein ou Temu, excluant, pour l’heure, des acteurs de la fast-fashion tels que Zara, H & M ou encore Kiabi.
Avant son adoption définitive, le texte devait passer devant une commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés dès cette rentrée. Mais rien n’est moins sûr.
La loi sur la stratégie énergétique de la France
Déposée fin avril 2024 par les sénateurs LR Daniel Gremillet ou encore la Niçoise Dominique Estrosi-Sassone, la proposition de loi sur la Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie devrait aussi pâtir de la chute du gouvernement Bayrou. Ce texte vise à définir la stratégie énergétique de la France à l’horizon 2035, en accentuant fortement sur la relance du nucléaire.
Très attendu par les acteurs du secteur de l’énergie, étrillé par la gauche qui déplore son manque d'ambition sur les énergies renouvelables, le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale le 24 juin dernier puis adopté en deuxième lecture par le Sénat le 8 juillet.
Il devait revenir devant les députés en ce mois de septembre 2025. Un calendrier qui pourrait être a minima décalé, voire ajourné en fonction de la couleur politique du nouveau locataire de Matignon…
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