Indemnités de fonction: que gagnent les élus mentonnais?

Qui a dit que la politique n’était pas un métier? À la mairie de Menton, comme dans toutes les collectivités territoriales, les élus peuvent prétendre à une indemnisation. La loi l’autorise pour "compenser les dépenses et les sujétions [les contraintes, Ndlr] qui résultent de l’exercice de leur charge publique".

Concrètement, comment ça marche? Le conseil municipal détermine les taux d’indemnités des élus dans la limite des taux fixés par la loi. Ces taux varient en fonction de l’importance de la ville et du nombre d’habitants. Un élu touchera plus à Marseille qu’à Nice ou que Nice à Menton, par exemple.

Ce que dit la loi

La cité du citron compte un peu plus de 30.000 habitants. Sa population étant comprise entre 20.000 et 50.000 âmes, le taux d’indemnité du maire est fixé, de droit, à 90% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Celui des adjoints à 33%. Le premier peut donc prétendre à une indemnité maximum de 3.622,97 euros brut par mois quand les seconds sont plafonnés à 1.328,42 euros brut par mois, comme le stipule le site collectivites-locales.gouv.fr.

Ça, c’est le maximum autorisé. Mais le taux peut varier en fonction du nombre d’adjoints et de conseillers municipaux délégués. Ils peuvent également être augmentés à chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique et peuvent être majorés dans certains cas.

Ce qui est appliqué à Menton

À Menton, par délibération du 29 septembre dernier, ils sont respectivement vingt et un élus à pouvoir prétendre à une indemnisation. L’enveloppe globale est donc répartie comme suit: 74,64% pour le maire, 23,35% pour ses onze adjoints et 13,50% pour ses neuf conseillers municipaux délégués. Et comme la ville est le chef-lieu du canton, mais qu’elle est aussi classée "commune touristique", les indemnités sont majorées de 15% et 25% (soit 40% au total) pour chaque élu.

Donc, si on fait les comptes, le maire perçoit près de 4.630 euros brut par mois, ses adjoints 2.535 euros et ses conseillers 2.133 euros. Et s’ils sont élus au conseil communautaire – comme le maire de Menton qui est aussi président de la Carf – ils peuvent recevoir une indemnisation supplémentaire.

À titre de comparaison, Yves Juhel est moins gourmand que son prédécesseur Jean-Claude Guibal. Lors de son dernier mandat, le défunt maire de Menton avait pris le maximum, soit 90% de l’indice de la fonction publique. Ses adjoints étaient à 28% et ses conseillers à 10% de l’indice brut terminal. Mais il y avait, aussi, moins de candidats à l’indemnisation. Avec l’arrivée au pouvoir d’Yves Juhel, sept élus, dont six conseillers municipaux, reçoivent l’équivalent d’un salaire. Lui aussi soumis aux cotisations sociales (retraite, CSG) et à l’impôt sur le revenu.