L'ancien Premier ministre, 70 ans, avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende) et celle de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quand à elles confirmées par la Cour de cassation.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a par ailleurs estimé que la cour d'appel devait se prononcer à nouveau sur le montant de 126.167 euros accordé à l'Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.
Les condamnations de Penelope Fillon et Marc Joulaud confirmées
En revanche, la condamnation de Penelope Fillon, 68 ans (deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende) et celle de Marc Joulaud, 56 ans (trois ans de prison avec sursis) sont confirmées par la Cour de cassation.
L'affaire du "Penelopegate" avait éclaté avec les révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle.
En première instance, il a été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.
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